 Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.  Bulletin - Page 61by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1865Full view - About this book
 | Numismatics - 1900 - 546 pages
...entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse. LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté...et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Le Protocole additionnel à l'arrangement monétaire du iSnovembre i8o3, signé à Paris, le 1 5 mars... | |
 | Numismatics - 1861 - 538 pages
...crédit de •400,000 francs pour la fabrication des monnaies de nickel. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : ART. 1". Il est ouvert au département des finances un crédit supplémentaire de quatre... | |
 | 1845 - 764 pages
...précieux à conserver. Loi concernant les denrée» alimentaires. Léopold, Roi des Belges , A tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Jusqu'au l^juin 1846, continueront d'être libres à l'entrée : Le froment... | |
 | Dendre Valley Railway and Canal Company - 1846 - 160 pages
...LOI autorisant la concession. (Moniteur An 23 juin J845, n° 174.) LÉOPOLD, Roi des Belges , A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté...et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Le gouvernement est autorisé, sous les réserves indiquées ci-après, à accorder à M. d'Harcourt... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850 - 516 pages
...la promulgation des lois se « feront de la manière suivante : « LEOPOLD, roi des Belges, i A tous présents et à venir, salut. « Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui « suit : (LOI.) • Promulguons la présenle loi , ordonnons qu'elle soit « rcvélue du sceau... | |
 | 1850 - 1018 pages
...184* 14.1 It LA IMtl till HI ЯКЯЯЮЯ DE 1в4в. 18 AVRIL 1848. LEOPOLD, Roi DES BELGES , A tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Les pouvoirs des jurys d'examen de 1 847 sont proroges pour la première session... | |
 | Mortgages - 1851 - 580 pages
...à l« LÉOPOLD. Par le Roi 530 LOI Sl'B LE RÉGIME HYPOTHÉCAIRE. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut : Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les dispositions ci-après remplaceront, dans le code civil, le titre XVIII du livre III.... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...ET INSAISISSABLES LES PENSIONS DES TEDTO ET ORPHELINS DE L'ARMÉE, LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, SALUT. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : I. Les pensions, gratifications et secours dus par la caisse des veuves et orphelins... | |
 | 1851 - 120 pages
...télégraphes électriques sur les lignes des chemins de fer de l'Etat. LEOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ART. 1er. Le Gouvernement est autorisé à établir des télégraphes électriques sur... | |
 | Gabriel de Lurieu, Hippolyte Romand - Agricultural colonies - 1851 - 478 pages
...BELGIQCE. Loi du 48 février 4845, relative au domicile de secours . LÉOPOLD, Roi des Belges, à tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 4e'. La commune où une personne est née est son domicile de secours. Néanmoins,... | |
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