 Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.  Bulletin - Page 61by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1865Full view - About this book
 | Belgium, Parfait Namur, P. Namur - Commercial law - 1876 - 526 pages
...utiles, après que le dernier projet aura été converti en loi. LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art. lar. Le Gouvernement est autorisé à organiser successivement, selon les besoins... | |
 | Louis Guillaume - Criminal justice, Administration of - 1879 - 902 pages
...sous le régime de la séparation. Bruxelles, le 4 Mar» 1S70. .LEOPOLD II, roi des Belges, A tous présents et à venir, salut. Les chambres ont adopté...et nous sanctionnons ce qui suit: Article unique. Les condamnés aux travaux forcés, à la détention, à la réclusion et à l'emprisonnement seront,... | |
 | 1880 - 790 pages
...OFFICIEL DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE LOI DU Ier AVRIL 1879. LÉOPOLD II, KOI DES BELGES, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Est roiisîdiTe comme in:u"i|i!i' de fabrique ou de commerce tout signe servant à distinguer... | |
 | Belgium - 1881 - 500 pages
...l'Espagnc, relativement à la propriété artistique et littéraire. LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté...et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. La convention conclue, le 26 juin 1880, entre la Belgique et l'Espagne, pour étendre et protéger... | |
 | François Laurent - Civil law - 1881 - 642 pages
...L'article 1er porte : « La sanction se fera de la manière suivante : Léopold, roi des Belges, à tous présents et à venir, salut. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit. » Cette formule est placée en tête des lois, lors de leur publication par la voie du... | |
 | R. Parisel - 1882 - 206 pages
...par la loi du 23 décembre 1865. Elles sont ainsi conçues : < LÉOFOLD II, Roi des Belges, « A tous présents et à venir, SALUT. < Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : « (Loi.) « Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue « du sceau... | |
 | J. Domis de Semerpont - Conflict of laws - 1882 - 470 pages
...PERTES DES SOCIÉTÉS (l). (Moniteur du 29 décembre 1881, n° 363.) LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1". Seront punies de la réclusion et d'une amende de 26 francs à 2,000 francs,... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 pages
...l'exécution du présent arrêté. (8 mars 1843). PÊCHE FLUVIALB. 1. — LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1 er . La police, la surveillance et la conservation de la pêche fluviale sont... | |
 | 1883 - 716 pages
...tirer, de la dynamite et de toutes autres substances explosives ('). LÉOPOLD II, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ART. 1 er . — Le gouvernement est autorisé à prescrire, par arrêté royal, les mesures... | |
 | Louis Bastiné - Inheritance and transfer tax - 1884 - 336 pages
...nationalisés depuis le 1er mars 1864 (I). Loi du 14 septembre 1864, qui supprime le timbre des avis. ARTICLE UNIQUE. Est supprimé le droit de timbre établi...les avis imprimés non destinés à être affichés (2). Extrait de la loi du 19 décembre 1864, relative aux fondations en faveur de l'enseignement public... | |
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