Chemin de fer. Compte-rendu des opérations des années 1842, 1848, 1850, 1853, 1854, 1860, 1862, 1866, 1867 à 1872, 1877, 1879, 1882, 1883, 1885, 1886, 1887, 1883, 1890 à 1901

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1851
 

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Page 4 - La réduction des monnaies se fera an taux de: un florin pour deux francs huit centimes et un tiers de centime (fr. 2.08|). Le solde des comptes se liquidera en monnaie ayant cours dans l'Etat auquel il sera dû, et sans frais pour ce dernier. Art. 16. Il est entendu que toutes les clauses, soit de la présente convention , soit de toutes autres à conclure ultérieurement au sujet de la correspondance télégraphique entre les Pays-Bas et la Belgique, s'appliqueront à tout l'ensemble des réseaux...
Page 7 - ... télégraphiques des deux pays seront, à la demande de l'envoyeur, expédiées, de la station d'arrivée jusqu'à leur destination définitive, par les soins des administrations postales respectives ; les frais et conditions de cette transmission seront les mêmes que pour les dépêches originaires et à destination d'un même pays. ART. 17. Les frais de la transmission télégraphique dans les deux pays seront perçus par la station d'origine, et les tarifs des deux pays seront appliqués...
Page 8 - La présente convention, qui sera considérée comme additionnelle à la convention du 3 novembre 1847, et qui aura la même durée que cette convention, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Bruxelles, aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise à exécution un mois au plus tard après l'échange des dites ratifications.
Page 8 - ... l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait en double à Bruxelles, le 15 avril 1905.
Page 5 - Herbesthal , jusqu'à Verviers. sans que le gouvernement prussien puisse être tenu de ce chef à aucune indemnité. Néanmoins, l'administration prussienne ne pourra faire procéder à aucuns travaux, soit de premier établissement, soit d'entretien , de réparation ou de déplacement , avant de s'être entendue, au préalable, avec l'administration belge sur le mode et le temps de l'exécution de ces travaux. L'autorisation stipulée ci-dessus , n'étant consentie qu'à titre précaire , cessera...
Page 6 - Belgique, et à expédier par des lignes télégraphiques prussiennes, pour le parcours en Prusse, d'après le tarif prussien. ART. 10. Les hautes parties contractantes sont convenues d'adopter comme base d'un tarif commun international, le principe que les frais de la transmission par unité de distance diminueront en raison directe de l'étendue de la ligne à parcourir et que le produit sera partagé entre les deux gouvernements en proportion de la distance parcourue sur chaque territoire. Elles...
Page 4 - Rolin, son Ministre des Travaux Publics, grand cordon de l'Ordre de Charles III d'Espagne et grand oflicier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur de France, El Sa Majesté le Roi de Prusse.
Page 6 - ... du gouvernement belge et du public jusqu'à Paris. ART. 9. — En attendant qu'un tarif commun international pour la transmission des dépêches télégraphiques puisse être adopté, soit entre la Prusse et la Belgique séparément, soit entre ces deux pays et d'autres qui pourraient s'y adjoindre, les dépêches du gouvernement et du public venant de la Prusse, et à expédier par les lignes télégraphiques belges seront taxées, pour le parcours en Belgique, d'après le tarif belge, et les...
Page 6 - ... la Prusse des dépêches originaires de Belgique, de même que le transit par la Belgique des dépêches originaires de Prusse, se fera aux mêmes conditions et d'après les mêmes taxes que les transmissions des dépêches originaires de Belgique et à destination de la Prusse ou vice-versa.
Page 4 - Bohème etc. etc., et Roi Apostolique de Hongrie: Monsieur le Baron de Trauttenberg, Son Chambellan, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté le Roi des Hellènes, Chevalier de la Couronne de Fer de П Classe; Sa Majesté le Roi des Hellènes : Monsieur EN Dragoumis, Son Ministre des affaires étrangères, lesquels après s'être communiqué leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme sont convenus des stipulations suivantes...

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