 Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.  Bulletin - Page 61by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1865Full view - About this book
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...ÉTRANGÈRES. LOI APPROUVANT L'ACTE GÉNÉRAL DE LA CONFÉRENCE DE BERLIN. LÉOPOLD II, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté,...et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. L'Acte général de la Conférence de Berlin, daté du 26 février i885, et signé par la Belgique... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...relative à la célébration des mariages de Belges en pays étrangers. Leopold II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté...et Nous sanctionnons ce .qui suit: Article unique. L'article 170 du Code civil est remplacé par les dispositions suivantes : 1° Les mariages en pays... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 600 pages
...L'art. 1er porte : « La sanction se fera de la manière suivante : Léopold, roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : » Cette formule est placée en tête des lois, lors de leur publication par la voie... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...la promulgation des lois se feront de la manière suivante : « Léopold II, roi des Belges, à tous présents et à venir, salut. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : (Lni). Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêt ne du sceau de l'Etat... | |
 | Octave Eugène Noël - Banks and banking - 1888 - 762 pages
...MODIFIÉE DU 10 MAI 1850 RÉGLANT LE SERVICE DE CAISSIER DE L'ÉTAT LÉOPOLD I", Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ABT. 1er. — Le Gouvernement est autorisé à confier à la Banque nationale le service... | |
 | Otto Planck - Constitutional law - 1889 - 80 pages
...contenant le budget du ministère de la Justice pour l'exercice 1888. Léopold II., roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut: Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit: folgt der umstehend mitgeteilte Gesetzestext; sodann: Promulguons la présente loi, ordonnons... | |
 | Th Villard, Thomas Villard - Labor - 1891 - 320 pages
...instituant en 'Belgique les Conseils de l'industrie et du travail. Léopold II. roi des Belges. A tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — II est institué, dans toute localité où l'utilité en est constatée, un conseil de... | |
 | 1891 - 1006 pages
...JEUNE. Voici maintenant le texte delaloi belge du31 août 1891 : Lëopold II, Roi des Belges, à tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : Article premier. — Le gouvernement est autorisé à tarifer (1) V. cet arrêt, Rev. Kot., n. 4889. — II... | |
 | Belgium - Civil law - 1891 - 602 pages
...promulgation des lois se feront de la manière suivante : « LEOPOLD II, roi des Belges, « A tous présents et à venir, SALUT. « Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : » (Loi.) « Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de... | |
 | 1891 - 420 pages
...ou condamnés par la justice belge. (Moniteur du 3 avril 1891.) LEOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ART. lr. — Lorsqu'un individu poursuivi ou condamné par la justice belge se trouve... | |
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