Études sur les colonies agricoles de mendiants, jeunes détenus, orphelins et enfants trouvés: Hollande, Suisse, Belgique, France |
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Common terms and phrases
administrative année annuellement asiles agricoles ateliers avons bâtiments belge Belgique blissement Bosch bruyères Canton centimes cents Cernay Haut-Rhin CHAPITRE charité chiffre colo colonies agricoles colonies forcées colonies libres colonies néerlandaises commission de bienfaisance commission permanente commune contrats créan culture dépenses dépôts de mendicité directeur domicile de secours Drenthe écoles de réforme écoles rurales élèves emprunts enfants trouvés engrais établissements famille flor florins frais genêt gouvernement hectares Hollande Hoorn hospices indigents individus institutions invalides jeunes détenus l'administration l'agriculture l'asile l'école l'éducation l'État l'institution l'œuvre lonies maison ménages d'ouvriers mendiants ment Mettray morale moraliser moyens néerlandaise de bienfaisance Néerlande nombre Ommerschans orphelins payer Pays-Bas philanthropie population première propriété quartier récolte remboursement répression responsabilité résultats royaume des Pays-Bas Ruysselède salaire seigle sement sera seulement Société de bienfaisance Société néerlandaise somme sorte Suisse surveillance système Tableau nº tion Total tourbe valides Van den Bosch Veenhuizen nº vétérans Wateren Wehrli Werkhuis
Popular passages
Page 391 - ... séjour antérieur ne doit pas être censé continué malgré ce changement d'habitation. Art. 4. • Le domicile de secours acquis par une habitation de huit années consécutives est remplacé par le domicile de secours acquis de la même manière dans une autre commune. Art. 5. Celui qui...
Page 389 - Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT, Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.
Page 261 - Ces établissements doivent étre organisés de manière à employer, autant que possible, les garçons aux travaux de l'agriculture, et à les former aux professions susceptibles d'être exercées avec profit dans les campagnes : les jeunes gens des deux sexes doivent être placés dans des établissements distincts et séparés.
Page 398 - Art. 23. Ceux qui, antérieurement à la promulgation de la présente loi, ont acquis le droit de participer aux secours publics dans une commune, y conservent leur domicile de secours. Art. 24. La présente loi ne déroge pas aux statuts des fondations particulières. Art. 25. Tout différend que feraient naître les actes...
Page 394 - Si l'on ne peut préciser laquelle de deux 011 de plusieurs communes est le domicile de secours, l'avertissement sera donné dans le même délai aux administrations de ces différentes communes. Il sera donné avis de ces avertissements aux gouverneurs des provinces où sont situées les communes présumées débitrices. Si, malgré les diligences de l'administration de la commune où les secours provisoires sont accordés, le domicile de l'indigent ne peut être immédiatement découvert, le délai...
Page 397 - Les avances faites à titre de secours provisoires seront remboursées sur la présentation d'un état de débours. Dans les deux mois à partir de la présentation, la taxe de cet état peut être demandée ; elle sera faite selon les distinctions établies par l'article précédent.
Page 394 - Dans les cas prévus par le deuxième paragraphe de l'article 1er, par le deuxième paragraphe de l'article 6, et par les articles 9 et 10, l'individu, s'il est enfant légitime, suit la condition de son père, et après le décès ou l'absence du père, la condition de sa mère. S'il est enfant naturel reconnu par son père, il en suit la condition ; après le décès ou en cas d'absence du père, il suit la condition de la mère. Dans tout autre cas, il suit la condition de sa mère. Art. 12. Tout...
Page 395 - ... d'après les indications recueillies. Art. 15. A défaut d'avoir donné les avertissements de la manière et dans les délais ci-dessus déterminés, la commune sera déchue du droit de réclamer le remboursement des avances faites antérieurement à l'envoi de ces avertissements. Art. 16. L'indigent secouru provisoirement sera renvoyé dans la commune où il a son domicile de secours, si celle-ci en fait la demande. Art. 17. Le renvoi pourra être différé lorsque l'état de l'indigent l'exigera....
Page 390 - ... pendant huit années consécutives, et ce nonobstant des absences momentanées. N'est point comptée comme temps d'habitation, pour acquérir un nouveau domicile de secours, la durée du séjour sur le territoire d'une commune des sous-officiers et soldats en service actif, des détenus, des individus admis ou placés dans les établissements de bienfaisance ou des maisons de santé ou secourus à domicile par la charité publique.
Page 396 - ... institut spécial qui n'existerait pas dans la commune où il a son domicile de secours. . Art. 18. Lorsque des secours provisoires seront accordés à un étranger qui n'a point de domicile de secours en Belgique, l'avertissement sera donné au gouvernement conformément à l'article 14.