 Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.  Bulletin - Page 61by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1865Full view - About this book
 | Belgium - 1899 - 420 pages
...de afkondiging der weiten geschieden op de volgende wijze : « LEOPOLD II, Roi des Belges, « A tous présents et à venir, SALUT. < Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : « (LOI.) с Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1900 - 750 pages
...Propriété Industrielle, signés à Madrid les 14 et 15 Avril, 1891.» LEOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, salut: Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : — Article 1er. Sont approuvés : — 1. L'arrangement concernant l'enregistrement international des marques de... | |
 | Georges C. Rutten - Socialism - 1900 - 406 pages
...dus aux poulies. ANNEXE C. Loi sur les règlements d'atelier. LÉOPOLD II, Roi des Belges, ,' A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER.— Dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services des provinces... | |
 | Jean Mommaert - Election law - 1900 - 142 pages
...LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES LEOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Le texte de l'article 136 du Code électoral est remplacé par le texte suivant : « Les... | |
 | Chemistry - 1900 - 532 pages
...objet la répression des fraudes commises au moyen de la margarine. LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT, Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La dénomination de beurre est réservée à la matière grasse extraite par le barattage... | |
 | Georges C. Rutten - Socialism - 1900 - 410 pages
...U) '2 o ANNEXE C. Loi sur les règlements d'atelier. LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous pre'sents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services des provinces... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...février 1876, entre la Belgique et la République SudAfricaine (1). LÉOPOLI> II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: AKTICLE UNIQUE. L'arrangement du 21 avril 1888 modifiant le traité d'amitié, d'établissement... | |
 | Liège (Province). - 1900 - 682 pages
...dispositions. Le Gouverneur de la province, L. PETY DE THOZÉE. LEOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er L'article suivant est inséré dans la loi du 28 février 1882 sur la chasse,... | |
 | Société royale forestière de Belgique - Forests and forestry - 1900 - 896 pages
...recommander l'exécution. Le Ministre, • B°n M. VAN DER BRUGGEN. * * * LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Il est interdit d'exposer en vente, de vendre, d'acheter, de détenir, de colporter... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Great Britain - 1901 - 818 pages
...l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, LÉON DE BRUYN. LEOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui Suit : Art. 1er. Conformément aux stipulations des articles 2 et 3 de la convention internationale... | |
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