 Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.  Bulletin - Page 61by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1865Full view - About this book
 | Georges de Leener - Railroads - 1927 - 264 pages
...GOUVERNEMENT LOI CRÉANT LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES (') ALBERT, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE 1er. Le gouvernement est autorisé à créer une société à laquelle il fera apport du droit d'exploiter,... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur et de l'instruction publique - Art - 1927 - 836 pages
...Publics. (I) Loi pour la préservation du champ de bataille de Waterloo. ALBERT, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qu suit : Art. I er . — Sur toute l'étendue du champ de bataille de Waterloo, tel qu'il est circonscrit... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - Conflict of laws - 1927 - 1496 pages
...concernant l'acquisition, le recouvrement Л 'а P° de la nationalité (i). ALBERT, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui sul' • Article premier. — Les personnes, — nées en Belgique d« parents étrangers ou... | |
 | Commissions royales d'art et d'archéologie, Brussels - Belgium - 1927 - 854 pages
...Publics. (I ) Loi pour la préservation du champ de bataille de Waterloo. ALBERT, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qu suit : Art. 1 er . — Sur toute l'étendue du champ de bataille de Waterloo, tel qu'il est circonscrit... | |
 | International Prison Commission - Prisons - 1889
...et les condamnations conditionnelles DANS LE SYSTÈME PÉNAL l*j LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: ARTICLE PREMIER. — Les condamnés qui ont à subir une ou plusieurs peines principales ou subsidiaires, emportant... | |
 | Conflict of laws - 1927 - 554 pages
...L'OBLIGATION D'ACQUITTER LA TAXE ANNUELLE PRÉVUE PAR LA LOI DU 2 JANVIER 1926. Albert, Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté...et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. L'article 5l de la loi du 2 janvier 1926 est complété comme suit: émises par les sociétés constituées... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 252 pages
...la promulgation des lois se font de la manière sui< vante : « LEOPOLD, Roi DES BELGES, « A tous présents et à venir, SALUT. « Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : LOI. « Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau « de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1909 - 1002 pages
...Congo belge; du 18 octobre 1908.*) Moniteur belge 1908. No. 293/294. Léopold n, Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: Chapitre Iw. De la situation juridique du Congo belge. Art. 1er. Le Congo belge a une... | |
 | Société royale belge de géographie - Geography - 1908 - 812 pages
...réalisant le transfert à la Belgique de TÉtat Indépendant du Congo. LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT, Les Chambres ont adopté...sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. — Est approuvé le traité de cession ci-annexé, conclu le 28 novembre 1907, entre la Belgique et l'État... | |
| |
