 Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.  Bulletin - Page 61by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1865Full view - About this book
 | A. van der Moere - 1902 - 48 pages
...les Unions professionnelles. SUR LES t UNIONS PROFESSIONNELLES. LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE I. Les Unions professionnelles jouissent de la personnification civile dans les limites et sous les... | |
 | Belgium - 1903 - 1268 pages
...le gouvernement et la Compagnie du chemin de fer du Congo (1), LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1". Est approuvée la Convention ci-annexcc, conclue le 13 novembre 4901 avec la... | |
 | H. Raclot - Patent laws and legislation - 1905 - 1062 pages
...(loi du 5 juillet 1884). BELGIQUE LOI DES 24 MAI 1854 ET 27 MARS 1857 LÉOPOLD, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article premier. — Il sera accordé des droits exclusifs et temporaires, sous le nom de brevet d'invention,... | |
 | Belgium - 1905 - 120 pages
...la réparation des dommages résultant des accidents du travail. LÊOPOLD H, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. — DES INDEMNITÉS. ART. 1er. — La réparation des dommages qui résultent... | |
 | Léon Gody - Explosives - 1907 - 920 pages
...tirer, de la dynamite et de toutes autres substances explosives. LEOPOLD II, KOI DES BELGES, A tous présents et à venir, SALUT, Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Le Gouvernement est autorise à prescrire, par arrêté royal, les mesures nécessaires... | |
 | Étienne Flandin - Bibliography - 1907 - 340 pages
...sanction a été ainsi réglée par la loi du 28 décembre 1865 : « Léopold II, roi des Belges, à tous présents et à venir salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit... » Boma et des substituts détachés auprès des différentes juridictions dirige l'action... | |
 | Belgium - Belgium - 1908 - 384 pages
...la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse ( I ). LÉOPOLI) II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UMQtE. — L'Arrangement monétaire, conclu à Paris, le io novembre 1893, ontre la Belgique, la France.... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...l'Intérieur, (LS) J. DE TROOZ. Loi sur le gouvernement du Congo belge (l) LÉOPOLD II, roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. — De la situation juridique du Congo belge. Article premier. — Le Congo... | |
 | Commissions royales d'art et d'archéologie, Brussels - Belgium - 1914 - 800 pages
...loi toi" février 1844-1 5 août 1897 sur la police de la voirie (i) ALBERT, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui soit: ARTICLE PREMIER. Les articles 5 et 6 de la loi du 1er février 1844 sur la police de la... | |
 | Paul Errera - Administrative law - 1918 - 870 pages
...et la promulgation des lois se fait selon la formule suivante : « Albert, roi des Belges, à tous présents et à venir, salut. — Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : ( puis vient le texte de la loi). Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit... | |
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