 Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.  Bulletin - Page 61by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1865Full view - About this book
 | Maertens - Bankruptcy - 1851 - 1118 pages
...CONCERNE LES ACTES EN MATIÈRE DE FAILLITE, BANQUEROUTE ET SURSIS. LÉOPOLD, Roi des Belges, A tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Les procès-verbaux d'apposition, de reconnaissance et de levée de seellés,... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 pages
...pourvu à l'exécution de cette loi. Voiei ces actes : LÉOPOLD, Roi des Belges, A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. — Le gouvernement est autorisé à régler, par arrêtés royaux, les droits de chancellerie à percevoir,... | |
 | Mineral industries - 1897 - 727 pages
...août 1887 instituant le Conseil de l'industrie et du travail. Léopold II, roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. — II est institué, dans toute localité où l'utilité en est constatée,... | |
 | 1854 - 806 pages
...vapeur. (Technoloyitlc.) — 244 — LOI SUR LES BREVETS D'INVENTION. LÉOPOLD, Roi des Belges. A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. II sera accordé des droits exclusifs et temporaires, sous le nom de brevet... | |
 | Arnould Bonneville de Marsangy - Criminal law - 1855 - 780 pages
...les tribunaux de simple police et correctionnelle du 1er mai 1849. LÉOPOLD, roi des Belges. A tous présents et à venir Salut. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit: Art. l«. Indépendamment des affaires de simple police qui leur sont attribuées, tant... | |
 | 1859 - 688 pages
...la propriété de« œuvre« scientifique« et littéraire« (•). LEOPOLD, Roi des Belges, À tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté...et nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. La convention conclue, le 50 août 1808, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour la garantie réciproque... | |
 | Société royale de numismatique - 1861 - 1164 pages
...Département des Finances pour l'exercice 1860. (Monnaie» de nickel (').) LÉOPOLD, Roi DES BELCES, A tous présents et à venir, salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : ART. 1". Il est ouvert au Département des Finances un crédit supplémentaire île quarante-sept... | |
 | Numismatics - 1861 - 1140 pages
...crédit de 400,000 francs pour la fabrication des monnaies de nickel. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : ART. 1". II est ouvert au département des finances un crédit supplémentaire de quatre... | |
 | Public works - 1864 - 548 pages
...XIII. —LOI CONTENANT LE BUDGET DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS POUR L'EXERCICE 1865 (i). LËOPOLD, Roi des Belges, A lous présents et à venir, SALUT....et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Le budget du ministère des travaux publics, pour l'exercice 1865, est fixé à la somme de vingt neuf... | |
 | Public works - 1866 - 610 pages
...Lui qui abt'lù les droits de barrière sur les routes df l'Etui. LËOPOLD H, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Les droits de barrière sur les routes de l'État sont abolis. Art. 2. Le gouvernement... | |
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