...recommander l'exécution. Le Ministre, Bon M. VAN DER BRUGGEN. * * * LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. Il est interdit d'exposer en vente, do vendre, d'acheter, de détenir, de colporter...

...modifications à quelques dispositions relatives au mariage ('). LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article premier. — L'article 88 de la loi sur la milice est remplacé par les dispositions suivantes : Les...

...sociétés mutualistes. (Moniteur belge du 25-26 juin 1894, n" 176-177.) LÉOPOLD II, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Seront reconnues par le Gouvernement, à la condition de se conformer aux dispositions...

...Taux d'Enregistrement établi sur les Actes de Naturalisation.*) Léopold II, Roi des Belges, à tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit: Article 1er. La naturalisation ordinaire est assujettie à un droit d'enregistrement de 250 fr. (sans additionnels)....

...orgmujlgaji^ est réglée par la loi du 23 décembre 1865. La voici : « Léopold II, roi des Belges, à tous présents et à venir » salut! Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons » ce qui suit. .» Vient ensuite le texte de la loi, puis la promulgation, ainsi conçue : « Promulguons...

...Ш. 27». Loi relative à l'acquisition de la qualité de Belge. Leopold II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: Art. 1er. L'individu né en Belgique d'un étranger qui n'aura pas fait devant l'autorité...

...l'instruction primaire du _o. Öcptembre 1884 [Archiv LUI. 298 ff.]). Leopold IL, Roi de Belges, À tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: Art. 1". (L. 1884, art. 1er. L. 1895, art. 1er.). — 11 ya, dans chaque commune, au moins...

...modifications à la loi du 23 juin 1894 sur les sociétés mutualistes. LEOPOLD II, Uoi dos Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suil : AHTICI.K IMIKMIKII. — La disposition suivante est ajoutée à la loi du 23 juin 1894...

...juin 1883, qui modifient certains articles de la loi de 1851. LÉOPOLD, Roi des Belges, etc., A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Des consuls et de la juridiction consulaire. TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES....

...additionnelle à l'article 6 de la loi du i" octobre 1 833 sur les extraditions. LÉOPOLD, otc. A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit: AHTIGLE UNIQUE. — Le paragraphe suivant ost ajouté à l'article 6 de la loi du in octobre...