 Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.  Bulletin - Page 61by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1865Full view - About this book
 | Forests and forestry - 1919 - 468 pages
...mobilisés, etc., l'admission aux fonctions et emplois publics ('). ALBERT, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Tous fonctionnaires, employés et agents des administrations de l'Etat, des provinces... | |
 | Forests and forestry - 1920 - 640 pages
...la loi du 19 octobre 1919 sur la réparation des dommages aux biens. ALBERT, Roi des Belges, A tous, présents et à -venir, SALUT, Les Chambres ont adopté...et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. — Le délai prévu à l'article 1er de la loi du 16 octobre 1919, prorogeant les délais prévus... | |
 | Société royale belge de géographie - Geography - 1920 - 718 pages
...personnalité civile à la •• Société Royale Belge de Géographie "". (i) ALBERT, Eoi des Belges, A tous, présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Jouiront de lu personnalité civile, dans les limites et sous les conditions de la présente... | |
 | Jean Pierred Waltzing, Willems Pierre Gaspard Hubert, Collard Francois Louis Ghislaind, Edmond Remy - Classical education - 1922 - 952 pages
...programme des examens universitaires (Moniteur du 9 juillet 1922). ALBERT, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté...et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. Les dispositions des articles 14, 16, 17, 19, 21, 24, 25, 27 et 28 de la loi du 10 avril 1890-3 juillet... | |
 | Forests and forestry - 1921 - 742 pages
...l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts (1). ALBERT, Roi des Belges, • • A tous, présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Jusqu'au 1er novembre 1921, le Ministre tie l'Agriculture aura droit de s'opposer à toute... | |
 | Forests and forestry - 1922 - 756 pages
...Saint-Hubert. Loi portant nouvelle prorogation de la loi du 28 janvier 1921 (M. ALBERT, Roi des Belles, A tous, présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de la loi du 28 janvier 1921 autorisant provisoirement le Gouvernement... | |
 | Belgium, Office du travail de Belgique - Factory inspection - 1923 - 464 pages
...et 214 du Code civil (2). II. - Loi sur le contrat de travail. LEOPOLD II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE l. — Dispositions générales. Art. 1er. — La présente loi régit le contrat... | |
 | Jan van Meel - Libraries - 1924 - 342 pages
...Arrêtés royaux organiques i. Loi sur les Bibliothèques publiques. (*) ALBERT, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ART. I. — • La présente loi règle la situation des bibliothèques publiques, communales,... | |
 | Ruanda-Urundi - Burundi - 1926 - 580 pages
...le territoire du RuandaUrundi. (BO du RU, 2'' année, n" 1, p. 3.) ALBERT, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté...et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. — La Convention du 18 avril 1923 entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique et le Protocole... | |
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