 | Société de l'industrie minérale (France) - Mineral industries - 1878 - 992 pages
...Majesté daignera le revêtir de Sa Sanction. Le Ministre des travaux publics, A. BEERNAERT. LÉOPÛLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT, Vu les arrêtés royaux en date des 11 août 1844, 29 juin 1844 et 7 juillet 1847, portant approbation des... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...effets de commerce par la poste. — Payement d'acomptes. (Monit. du lûjuin 1882.) Leopold II, etc. Vu les articles 35 et 38 de la loi postale du 30 mai...67, 68 et 70 de notre arrêté du 12 octobre 1879 (Pajm., n» 322), ainsi que notre arrêté du 30 mai 1880 (Paiin., n« 187), réglant les conditions... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...Le Ministre de l'intérieur et de l'agriculture, Règlement organique de l'administration centrale LÉOPOLD, II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Vu les articles 29 et 66 de la Constitution ; Considérant qu'il ya lieu d'organiser l'administration centrale du département... | |
 | Public works - 1868 - 624 pages
...accessoires étant payées à part au taux ordinaire. Le Ministre des travaux publics, À. JAHAR. LËOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les lois du 1" mars 1851 et du 1" juillet 1865, qui autorisent le gouvernement à régler les tarifs et... | |
 | Victor Hugo - France - 1872 - 238 pages
...nuit, d'une maison habitée, le gouvernement belge a pris la résolution suivante : (Ne 110,558.) . LÉOPOLD II, roi des Belges, A tous présents et à venir, salut : Vu les lois du 7 juillet 1865 et du 30 mai <868, De l'avis du conseil des ministres, El sur la proposition... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1881 - 482 pages
...générale du ministère de l'intérieur, BELLEPROID. Travailleurs» agricoles. — Décoration* de l n LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les arrêtés royaux en date du 7 novembre 1847 et du 1" mars 1848 instituant un signe de distinction pour... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1883 - 352 pages
...Houdeng-Aimeries et de Houdeng-Goegnies. Décorations Industrielles et agricoles (»" et t« classes). LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu "les arrêtés royaux des 7 novembre 1847, 1" mars 1848 et 28 février 1861 ; Voulant donner un témoignage... | |
 | Mining law - 1884 - 474 pages
...royal du 28 avril 1884, portant nouvelle réglementation pour V exploitation des mines de BELGIQUE. LÉOPOLD II, roi des Belges, A tous présents et à venir, salut. Vu les articles 9 et 67 de la Constitution; Vu la loi du 21 avril 1810 et le décret impérial du 3 janvier 1813 sur... | |
 | Forests and forestry - 1896 - 956 pages
...RECRUTEMENT DES GARDES FORESTIERS ET DE PÊCHE (Extrait du Moniteur Belge du 12 septembre 1896.) LÊOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les articles 4, 6, 8, 9 et 10 du Gode forestier et 1 1 et 22 de la loi du 19 janvier 1883 sur la pêche fluviale... | |
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LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT, Vu les lois... 
