Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1884 - Mining law Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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Common terms and phrases
1er arrondissement 1re cl 1re classe 21 avril 2e arrondissement 2e cl 2º cl 2º classe 2º section 4º cl administrative Algérie août Arras arrondissement articles autorisation bateaux Briey chef de 1re chef de 2º chemins de fer chemins vicinaux classe Mines clôtures murées commission compagnie des chemins concessionnaire Congé renouvelable Conseiller d'État contrôle de l'exploitation Décret du Président département directeur dispositions exploitation fer de l'Ouest feux fév Fourcade Gardes-Mines géologique Grimaldi grisou Haute-Marne houille idem Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire inspecteur général janv juill juin l'administration l'article 11 l'exploitation des chemins l'exploitation technique l'ingénieur ligne loi du 21 Lyon Maine-et-Loire ment mètres minérales ministérielle Ministre des travaux navigation Oran ordinaire de 3º Pas-de-Calais périmètre ponts et chaussées ppal propriétaire propriété puits RAYNAL règlement Rive-de-Gier route départementale route nationale Saint-Étienne sera seront service du contrôle service ordinaire sous-arrondissement minéralogique surface surveillance terrains tion Tonkin travaux publics
Popular passages
Page 240 - ... d'ouvrir des puits ou galeries, ni celui d'établir des machines ou magasins dans les enclos murés, cours ou jardins, ni dans les terrains attenant aux habitations ou clôtures murées, dans la distance de cent mètres desdites clôtures ou des habitations.
Page 206 - Il doit aussi , le cas arrivant de travaux à faire sous des maisons ou lieux d'habitation, sous d'autres exploitations ou dans leur voisinage immédiat , donner caution de payer toute indemnité , en cas d'accident : les demandes ou oppositions des intéressés seront , en ce cas, portées devant nos tribunaux et cours.
Page 308 - Afin de rendre plus facile et plus sûr l'emploi de ces feux portatifs, les fanaux doivent être peints, extérieurement de la couleur du feu qu'ils contiennent respectivement et doivent être munis d'écrans convenables.
Page 377 - ... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication (1) Voy. n° 212. sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix.
Page 182 - Les contrôleurs civils seront nommés par décret du Président de la République, sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères.
Page 405 - ... 50 au moins et de 3 mètres au plus. Le feu inférieur devra être le plus sur l'avant et les deux feux devront être placés de telle sorte qu'ils puissent être aperçus de tous les points de l'horizon, par nuit noire, avec atmosphère pure, à une distance de 3 milles au moins.
Page 13 - Compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire...
Page 214 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 77 - La même obligation leur est imposée dans le cas où l'accident compromettrait la sûreté des travaux, celle des mines ou des propriétés de la surface, et l'approvisionnement des consommateurs.
Page 402 - A bâbord, un feu rouge établi de manière à projeter une lumière ininterrompue sur tout le parcours d'un arc de l'horizon de 10 quarts ou rumbs du compas, c'està-dire depuis l'avant jusqu'à 2 quarts sur l'arrière du travers à bâbord.