Bulletin de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, Volume 6 |
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accordés actes anno août archives articles avril Bartollet bonnes villes Bormans bourgeois Brabant Bruges cens chapitre de Saint-Lambert Charles Charte cité Commission comté de Looz confirme conseil cour Coutumes d'autre date Datum décembre déclare demande Domini donne échevins de Liége éditeur ende États évêque de Liége février Flandre Henri Historia Imprimé janvier Jean jour jour de mois jugement juillet juin juridiction justice l'an de grasce l'église l'empereur l'évêque l'évêque Adolphe l'impression Lettre Liégeois Louis Louvrex Manuscrit Paweilhars Manuscrits mars membre métiers mille Modération Namur Nostre note novembre octobre paix pauté pays de Liége Polain portant premier prince principauté de Liége priviléges publication QUESTION record Recueil des ordonnances règlement relatifs Répertoire RÉSOLUTION Romains Saint Saint-Trond séance Seigneur sentence septembre série siècle statuts sujet tion touchant traduction traités travail ville volume volume des Coutumes
Popular passages
Page 20 - II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Sur la proposition de Notre ministre de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons...
Page 20 - Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique et de la Commission royale d'histoire, conservateur des archives de la ville de Bruges, à Bruges.
Page 19 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre ministre de...
Page 15 - L'action des villes sur les campagnes est l'un des grands faits sociaux du xne et du xme siècle; la liberté municipale, à tous ses degrés , découla des unes sur les autres, soit par l'influence de l'exemple et la contagion des idées, soit par l'effet d'un patronage politique ou d'une agrégation territoriale.
Page 26 - Rien n'étant plus à l'ordre du jour, la séance est levée à neuf heures et demie. Le Secrétaire Général de la Société, L. DESCHAMPS DE PAS. EXTRAITS DO MANUSCRIT N° 799 DE LA BIBLIOTHÈQUE DE SAINT-OMER 1522 ( SUITE) L'église St-Michel démolie à
Page 20 - Notre ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 30 mai 1871.
Page 44 - ... et amende en sera faite a nous comme a seingneur, a nostre dite ville de Bruges et a tous autres a qui il porra touchier, selonc la qualité et quantité de leur meffaiz. Et pour ce que ceste chose soit ferme et estable, nous avons fait sceller ces lettres de nostre grand scel.
Page 23 - Collection des actes de franchises, de privilèges et d'octrois accordés spécialement à la ville de Charleroi par ses souverains...
Page 206 - Coutumes du comté de Looz, de la seigneurie de Saint-Trond et du comté impérial de Reckheim, par Louis Crahay,...
Page 15 - Non-seulement les bourgs populeux aspirèrent aux franchises et aux priviléges des villes fermées, mais, dans quelques lieux du nord, on vit la nouvelle constitution urbaine, la commune jurée, s'appliquer, tant bien que mal, à de simples villages ou à des associations d'habitants de plusieurs villages 1.