 | Chemistry - 1905 - 1694 pages
...ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. ART. 14. — L'assemblée générale, appelée à se prononcer...de l'Association et convoquée spécialement à cet eflel, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres titulaires. Si cette proportion n'est... | |
 | Anthropology - 1923 - 236 pages
...les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. ART. 17. — L'Assemblée générale, appelée à se prononcer...à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée... | |
 | Archaeology - 1885 - 358 pages
...en exercice. La délibération de l'Assemblée est soumise à l'approbation du Gouvernement. ART. M. L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur...à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des Membres en exercice. Ses résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des Membres... | |
 | Anthropology - 1889 - 778 pages
...exercice. La délibération de l'Assemblée est soumise à l'approbation du Gouvernement. Art. 21. — L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur...à cet effet doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Ses résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des Membres... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1891 - 872 pages
...présents. La délibération de l'assemblée est soumise à l'approbation du Gouvernement. Art. 43. L'assemblée générale appelée à se prononcer sur...à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Ses résolutions sont des membres présents et soumises ment. Art.... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1891 - 330 pages
...serait convoquée un mois après, qui statuerait, quel que soit le nombre des membres présents. — La délibération de l'assemblée est soumise à l'approbation...générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre, au moins, la moitié plus un... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1895 - 810 pages
...présents. — L'assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Art. 16. — L'assemblée générale, appelée à se prononcer...à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers... | |
 | Eugène Rostand - Cooperation - 1897 - 1024 pages
...présents. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres titulaires en exercice. ART. 14. L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur...à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers... | |
 | Neurology - 1898 - 560 pages
...décidé par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. ART. 18. — L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur...spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres en exercice. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des •leux... | |
 | Société de géographie de Lyon et de la région lyonnaise - 1898 - 1494 pages
...présents. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres (en exercice,) titulaires. ART. 16. L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur...à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres titulaires. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée... | |
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L'Assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée... 
