Livret de l'École des chartes, 1821-1891

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Page 309 - Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
Page 309 - Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des...
Page 309 - Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée générale.
Page 105 - L'autorité universitaire, ou le chef d'institution libre peut prononcer la révocation dans les cas d'urgence ; ils en donnent avis immédiatement au président de la commission départementale et en font connaître les motifs. — Le conseil général détermine les conditions auxquelles seront tenus de satisfaire les candidats aux fonctions rétribuées exclusivement sur les fonds départementaux et les règles des concours d'après lesquels les nominations devront être faites.
Page 118 - Paris et de Marseille, les professeurs ou membres de ces établissements présentent deux candidats ; la classe correspondante de l'Institut en présente également deux. Le ministre peut, en outre, proposer au choix du président de la république un candidat désigné par ses travaux.
Page 139 - MOLINIER (Émile), attaché au département de la sculpture et des objets d'art du moyen âge, de la renaissance et des temps modernes au Musée du Louvre, quai SaintMichel, 21 (4 février 1885).
Page 120 - En cas de mobilisation, les étudiants en médecine et en pharmacie et les élèves ecclésiastiques sont versés dans le service de santé. « Tous les jeunes gens énumérés ci-dessus seront rappelés pendant quatre semaines dans le cours de l'année qui précédera leur passage dans la réserve de l'armée active. Ils suivront ensuite le 'sort de la classe à laquelle ils appartiennent. « Des règlements d'administration publique détermineront : les conditions dans lesquelles sera contracté...
Page 308 - ... relatives à l'acceptation des dons et legs, aux acquisitions et échanges d'immeubles, sont soumises à l'approbation du Gouvernement.
Page 78 - Il correspond avec notre ministre secrétaire d'État, au département de l'instruction publique. Il lui rend compte des événements de l'École et de l'état des études. Le directeur a sous son autorité un secrétaire de l'École des chartes, qui remplit en outre les fonctions de bibliothécaire et de trésorier. Le secrétaire est chargé, sous la surveillance et l'autorité du directeur, de tenir les catalogues de la bibliothèque et des collections. Le secrétaire est chargé, sous la même...
Page 157 - GUIGNE, archiviste en chef du département du Rhône et de la ville de Lyon (In-4°, LXXVI et 376 p.). — L'ouvrage de M. Philibert LE Duc sur l' Histoire de la Révolution dans l'Ain, s'est augmenté d'un quatrième volume (Bourg, Martin-Bottier.

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