Art. 9. — Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit... Lettres sur la politique coloniale - Page 303by Yves Guyot - 1885 - 432 pagesFull view - About this book
| Comparative law - 1885 - 656 pages
...sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des...conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourraient servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race... | |
| Comparative law - 1889 - 666 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des...une influence dans les territoires formant le bassin du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour... | |
| Comparative law - 1890 - 662 pages
...concurrence générale, et par l'article IX de l'acte du 26 février, i les puissances qui exercent des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin du Congo, ont résolu d'y poursuivre la traite par tous les moyens en leur pouvoir et de punir ceux... | |
| Comparative law - 1900 - 694 pages
...compris dans le bassin conventionnel du Congo, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, u.sant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| Comparative law - 1900 - 724 pages
...compris dans le bassin conventionnel du Congo, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce... | |
| Africa - 1884 - 734 pages
...traite devant être également considérées comme interdites, celles de ces puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence...la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce... | |
| Geography - 1885 - 956 pages
...de territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| Geography - 1885 - 794 pages
...de territoires dépendants desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| History, Modern - 1885 - 788 pages
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de Protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, demeureront fidèles... | |
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