Revue de droit international et de législation comparée, Volume 22B. Christophe, 1890 - Comparative law |
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Common terms and phrases
accidents du travail administrative allemand américain anglais article Berlin cause Chinois civil civilisation code pénal code pénal italien commerce commerciale compétence condamnation conditionnelle conditions conférence conférence de Berlin congrès considérable constitution consulaires consuls contractants convention convention de Berne crime criminelle croiseurs Cutting d'après daïras déclaration délinquant délit délits diplomatiques dispositions doit Égypte égyptien esclaves établi États États-Unis étrangers général gouvernement Grande-Bretagne guerre Haarlem industriels international Journal des économistes juge juridiction juridique justice khédive l'Angleterre l'arbitrage l'article l'auteur L'Économiste l'Égypte l'emprisonnement l'esclavage l'État l'exécution l'Institut l'ouvrier Lamu législation liberté lois matière ment mesures ministre morale nationalité nations navire nègres ouvriers paix Paso del Norte patron PAUL LEROY-BEAULIEU pavillon pays pêche peine personnes politique principe prison projet public puissances question raison rapport réforme judiciaire règles relations répression responsabilité Revue Rolin sera seulement société souverain spéciale Spifame suivant sujet Sultan système territoire territoriales tion traité tribunaux mixtes visite Zanzibar
Popular passages
Page 339 - De petits esprits exagèrent trop l'injustice que l'on fait aux Africains; car, si elle était telle qu'ils le disent, ne serait-il pas venu dans la tète des princes d'Europe, qui font entre eux tant de conventions inutiles, d'en faire une générale en faveur de la miséricorde et de la pitié?
Page 339 - On ne peut se mettre dans l'esprit que Dieu, qui est un être très sage, ait mis une âme, surtout une âme bonne, dans un corps tout noir. " II est impossible que nous supposions que ces gens-là soient des hommes, parce que
Page 288 - of thé case and do his utmost to arrange it amicably. In like manner, if a Chinese hâve reason to complain of a British subject, thé Consul shall no less listen to his complaint, and endeavour to settle it in a friendly manner. If disputes take place of such a nature that thé Consul cannot arrange
Page 49 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer
Page 244 - Powers, or which belong to their citizens or subjects respectively, may reciprocally frequent without any hindrance whatever, the interior seas, gulfs, harbours and creeks upon the coast mentioned in the preceding article, for the purpose of fishing and trading with the natives of the country.
Page 383 - The undersigned, Her Britannic Majesty's Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to His Majesty the King of the Hellenes, having been nominated by a Convention signed at Copenhagen on the 6th of December, 1888, Arbitrator in respect of the claim preferred by the Government of
Page 324 - Que les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre, régulièrement organisées et ayant pour objet d'être les intermédiaires de l'action charitable, reçoivent des gouvernements la protection et l'aide nécessaires, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles administratives, pour qu'elles puissent
Page 100 - Les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un « des pays de l'Union pourront être reproduits, en original ou en traduction. « dans les autres pays de l'Union. « Mais cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, en original ou en
Page 324 - blessés recueillis dans les hôpitaux les objets leur appartenant, trouvés notamment sur les champs de bataille; e) Que les officiers prisonniers puissent recevoir, par l'intermédiaire d'une puissance neutre, le complément, s'il ya lieu, de la solde qui leur est attribuée dans cette situation par les règlements nationaux, à charge de remboursement