 | Economics - 1886 - 992 pages
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, demeureront fidèles... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...d¿ territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriale?, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 518 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 544 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 524 pages
...de territoires dépendant desdiles contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Heinrich Rettich - War (International law). - 1888 - 324 pages
...berartige íî'atlfgefфäfte jwifdjen SBeifjen nnb eingeborenen Dorf ominen, fo Caben fie (еЫдНф de souveraineté ou une influence dans les territoires...pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin... | |
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les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une Influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite... 
