| Austro-Hungarian Monarchy - Austria - 1886 - 486 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| France - France - 1886 - 544 pages
...des territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 814 pages
...oxorcent on qui axemceront dos droits do souveraineté on une influence dens be torritoiro formant ho bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...m.arché, ni de voie de transit pour la traite des esciaves, de quelque race que ce soit. Chacune do ces Puiseances s'engage a employer tons lea moyons... | |
| 1900 - 992 pages
...également, les puissances déclaraient que les territoires, formant le bassin du Congo, ne pouvaient servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre iin à ce... | |
| France - 1900 - 976 pages
...également, les puissances déclaraient que les territoires, formant le bassin du Congo, ne pouvaient servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce... | |
| Jan H. Verzijl - Law - 1972 - 542 pages
...sur mer, fournissent des eselaves a la traite devant être également consid¿rées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...territoires ne pourront servir ni de marché ni de vole de transit pour Ia traits des esciaves de quelque race que cc soit. Chacune de ces Puissances... | |
| Jan H. Verzijl - Law - 1972 - 542 pages
...considerees comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo declarent que ces territoires ne pourront servir ni de marche ni de voie de transit pour la traite... | |
| Jean Mabire - 2000 - 164 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des...pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin... | |
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