| Félicien Cattier - Belgium - 1906 - 384 pages
...conçu : « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à F amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence, a Cet article ne fait, en... | |
| Henry Queneuil - Slave trade - 1907 - 320 pages
...rattachait aux travaux de l'Assemblée. Déjà les puissances avaient souscrit à Berlin l'engagement de veiller « à la conservation des populations indigènes...conditions morales et matérielles d'existence » et émis un vœu en faveur d'une entente « pour régler les difficultés qui pourraient naître à ce... | |
| Alexandre Mérignhac - International law - 1907 - 820 pages
...puissances exerçant un droit de souveraineté ou une influence dans les territoires dont il s'occupe, s'engagent « à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs rnitdilion morale et matérielle d'existence ». Cette décision est reproduite dans l'article 6 du... | |
| Henry Bonfils - International law - 1908 - 1048 pages
...le bassin du Congo et de ses affluents 4 , s'engagent à veijler à la conservation des popuJations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions...d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage ei surtout île la traite ¿des noirs ..... (art. 0). — Conformément aux principes du droit des... | |
| Victor Renauld - Congo (Democratic Republic) - 1908 - 40 pages
...l'abandon de la polygamie, le développement de la propriété privée. Il protège, sans distinciion de nationalité ni de culte, toutes les institutions...entreprises religieuses, scientifiques ou charitables qui tendent à instruire les indigènes. Les missionnaires chrétiens, les savants, les explorateurs,... | |
| Fédération pour la défence des intérêts belges à l'étranger - Congo question - 1908 - 450 pages
...Puissances exerçant des droits ou une influence dans les territoires du bassin conventionnel du Congo s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leur condition morale et matérielle. • C'est la première disposition qui ne peut offrir matière... | |
| René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 332 pages
...liberté religieuse. — Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à...protégeront et favoriseront, sans distinction de nationalités ni de cultes, toutes les institutions et entreprises religieuses, scientifiques ou charitables... | |
| Société belge d'études coloniales - Belgium - 1909 - 966 pages
...part, de concourir à lu suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; de l'autre, de veiller à la conservation des populations indigènes...leurs conditions morales et matérielles d'existence. Ce devoir de haute tutelle ne pouvait être rempli aussi longtemps que les Africainsdemeureraient exposés... | |
| J. Tournay-Detillieux - Belgium - 1909 - 254 pages
...concerne, les droits réels et la liberté individuelle. Art. 'A. — Le gouverneur général veille à la conservation des populations indigènes et à...leurs conditions morales et matérielles d'existence. 11 favorise l'expansion de la liberié individuelle, l'abandon progressif de la polygamie et le développement... | |
| Paul Nève - Congo (Democratic Republic) - 1910 - 48 pages
...porte : « Toutes les puissances exerçant des ' droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. » (2) Article 3 : « Les puissances qui exercent une souveraineté ou un protectorat en Afrique, confirmant... | |
| |