...installations des cinématographes. A Liège, le 12 août 1908. Le Gouverneur de (a province, HENRY DELVAUX. LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, SALUT. Vu les arrêtés royaux des 29 janvier 1863, 27 décembre 1886 et 31 mai 1887, concernant la police des établissements classés...

...d'arrêté ci joint, qui organise le Conseil supérieur de la chasse. Voici le texte de cet arrêté : LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT, Vu les lois des 28 février 1882 et 4 avril 1900 sur la chasse, ainsi que Nos arrêtés du 1er mars 1882 et...

...des régents spéciaux attachés aux classes latines et aux sections d'athénées. 14 août f»O3. LÉOPOLD II. Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les lois du 1er juin 1850 et du 15 juin 1881, modifiées par les lois du 6 février 1887 et du 3 juillet...

...cet arrêté la plus grande publicité possible. Le Gouverneur de la province, L. PET Y DE THOZÈE. LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les articles 2, 12, 64*", 64'"-, 72, 72*", 75, le § 2 de l'article 75**, les articles 75'"-, 78, 85 et...

...DU 29 AOUT 1904 PORTANT RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL LËOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les art. 7, dernier alinéa, 14, l" alinéa, 17 et 18, ainsi conçus, de la loi du 24 décembre 1903 (*)...

...août 1900 déterminant les règles à suivre pour les premières opérations du recensement. LEOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les lois du 2 juin 1856 et du 25 mai 1880, concernant les recensements périodiques de la population du...