LÉOPOLD II, Roi des Belges, . . . A tous présents et à venir, SALUT, Vu les articles... Bulletin - Page 25by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1883Full view - About this book
| Société de l'industrie minérale (France) - Mineral industries - 1878 - 992 pages
...Majesté daignera le revêtir de Sa Sanction. Le Ministre des travaux publics, A. BEERNAERT. LÉOPÛLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT, Vu les arrêtés royaux en date des 11 août 1844, 29 juin 1844 et 7 juillet 1847, portant approbation des règlements concernant... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...Le Ministre de l'intérieur et de l'agriculture, Règlement organique de l'administration centrale LÉOPOLD, II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Vu les articles 29 et 66 de la Constitution ; Considérant qu'il ya lieu d'organiser l'administration centrale... | |
| Public works - 1868 - 624 pages
...accessoires étant payées à part au taux ordinaire. Le Ministre des travaux publics, À. JAHAR. LËOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les lois du 1" mars 1851 et du 1" juillet 1865, qui autorisent le gouvernement à régler les tarifs et... | |
| Victor Hugo - France - 1872 - 238 pages
...nuit, d'une maison habitée, le gouvernement belge a pris la résolution suivante : (Ne 110,558.) . LÉOPOLD II, roi des Belges, A tous présents et à venir, salut : Vu les lois du 7 juillet 1865 et du 30 mai <868, De l'avis du conseil des ministres, El sur la proposition... | |
| Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1881 - 482 pages
...générale du ministère de l'intérieur, BELLEPROID. Travailleurs» agricoles. — Décoration* de l n LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les arrêtés royaux en date du 7 novembre 1847 et du 1" mars 1848 instituant un signe de distinction pour les personnes... | |
| 1882 - 464 pages
...LA BIBLIOGRAPHIE DE BELGIQUE. Encaissement des effets de commerce par la poste. Payement d'acomptes. LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les articles 35 et 38 de la loi postale du 30 mai 1879, relatifs au service de recouvrement des effets... | |
| Mining law - 1884 - 474 pages
...royal du 28 avril 1884, portant nouvelle réglementation pour V exploitation des mines de BELGIQUE. LÉOPOLD II, roi des Belges, A tous présents et à venir, salut. Vu les articles 9 et 67 de la Constitution; Vu la loi du 21 avril 1810 et le décret impérial du 3 janvier... | |
| Forests and forestry - 1896 - 956 pages
...RECRUTEMENT DES GARDES FORESTIERS ET DE PÊCHE (Extrait du Moniteur Belge du 12 septembre 1896.) LÊOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les articles 4, 6, 8, 9 et 10 du Gode forestier et 1 1 et 22 de la loi du 19 janvier 1883 sur la pêche... | |
| Société royale forestière de Belgique - 1896 - 1084 pages
...RECRUTEMENT DES GARDES FORESTIERS ET OE PÊCHE (Extrait du Moniteur Belge du 12 septembre 189(3.) I.KOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu les articles 4, 6, 8, 9 et 10 du Gode forestier et 1 1 et 22 de la loi du 19. janvier 1883 sur la pêche... | |
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