| Russia - International cooperation - 1902 - 544 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Декларацю относительно нейтральности тер- Déc |... | |
| Bibliography - 1902 - 600 pages
...disposition importante : « Les territoires formant lo bassin conventionnel du Congo ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Vient ensuite une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
| Bibliography - 1902 - 612 pages
...disposition importante : • Les territoires formant le bassin conventionnel du Congo ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Vient ensuite une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
| Turkey - Turkey - 1903 - 734 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo, ,leclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CRAPITRE 111 Déclaration relative à la neutrolité des territoires compris dam le bassin conventionnel... | |
| Congo Free State - Law - 1905 - 786 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces barartoires ne pouirrronit servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage a employer tous les moyens en son pou-voir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en... | |
| Henry Bonfils - International law - 1905 - 952 pages
...transit peur la rente des esclares de quelque rare que ce soit. Chacune de ces Puissarwes ¿engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et роиг/мшг ceux qui s'en occupent* (art. 9). — Le principe est posé, adopté. Reste à organiser,... | |
| Frantz Despagnet - International law - 1905 - 924 pages
...que les territoires du bassin du Congo sur lesquels s'exercerait leur autorité ne pussent servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, et à concourir à la suppression de l'csclacaije et surtout de la traite des noirs (art. 0 et 6).... | |
| Fernand Verraes - Neutrality - 1906 - 316 pages
...dans les territoires formant le bassin du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » (2) Furent convoqués officiellement à cette conférence les gouvernements de Londres, La Haye,... | |
| Gaston Bonet-Maury - Religion - 1906 - 326 pages
...et les puissances déclaraient que les territoires formant le bassin du Congo ne pouvaient avoir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race qu'ils fussent. La conférence réunie à Bruxelles IN8H, par l'initiative du cardinal Lavigerie, et... | |
| Gaston Bonet-Maury - France - 1907 - 342 pages
...les puissances déclaraient que les territoires, formant le bassin du Congo, ne pouvaient servir ni de marché, ni de. voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et punir... | |
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