 | Frantz Despagnet - International law - 1894 - 742 pages
...que les territoires du bassin du Congo sur lesquels s'exercerait leur autorité ne pussent servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 9 et 6). On... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 682 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne peuvent servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent ». C'est le 26 février 1885, que quatorze Puissances consacraient cet engagement. Mais pour le remplir,... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 726 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » piraterie.' Parmi les moyens suggérés pour atteindre à ce but, le plénipotentiaire des Etats-Unis... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 636 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 722 pages
...conventionnel du Congo déclarent ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de tranaifr pour la traite des esclaves de quelque race que ce...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. » p¡mier¡o. Parmi les moyens suggérés pour atteindre à ce but, le plénipotentiaire des Etats-Unis... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 678 pages
...transit |>nur la irai le des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacunr di puissances s'enirairi 1 à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre...à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent ». -Ile 26 février 1885, que quatorze Puissances consacraient ce ¿engagement. Mais pour le remplir,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. • CHAPITRE ГО. DÉCLARATION RELATIVE À LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL... | |
 | Spain - 1899 - 570 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. Siempre que ocurran dificultades respecto á la aplicación de los principios establecidos en la Declaración... | |
 | History - 1901 - 842 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit (art. 9). 3. La neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées,... | |
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de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. 
