 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelques races que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer toits les moyens en son... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves do quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 518 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 544 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. • Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 524 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclamation relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Heinrich Rettich - War (International law). - 1888 - 324 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui en s'occupent. — 3îii(Jeii roir mm biefe ganje, Ьигф bie oorfteljenben lliiterfudjimgen DOT... | |
 | Russia - Russia - 1888 - 788 pages
...bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni des voie de transit pour la traite des esclaves de quelque...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
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de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. 
