 | 1885 - 858 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves do quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage 11 employer tous les moyens en son... | |
 | Economics - 1886 - 992 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE IH Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans bassin conventionnel... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...territoires formant le bassin convention bel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE m. DÉCLARATION RELATIVE A LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL... | |
 | Edouard Viard - Africa - 1886 - 420 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces t erritoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le oassin conventionnel... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Italy - Italy - 1886 - 1120 pages
...territoires ne pourront servir ni de m ¡rché ni de 26febbrajo voie Je transit pour la trait; de-i escl.ives de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances...ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent qui! ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des...quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engago à employer tous les moyens en son pouvoir pour iiiHtrii fin à ce commerce et pour punir... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...territoires formant le bassin co\vieTvV\oiviv&\ &\ que ces territoires ne pourront servir ni de marché ui de voie de transit pour la traite des esclaves de...soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tons les moyens en son pouvoir pour mettre tin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent.... | |
 | Constitutional law - 1886 - 768 pages
...territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la truite des esclaves 85 ) de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances...employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre (in à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent**). Mit diesem „Engagement" nun liât unsere... | |
 | Cesare Cantù - 1886 - 584 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce suit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin... | |
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de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. 
