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" L'association est administrée par un conseil composé au moins de seize membres élus pour trois ans, par l'assemblée générale. En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres, sauf ratification par la plus prochaine assemblée... "
Bulletin de la Société chimique de Paris - Page 290
1905
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Bulletin des lois de la République française, Volume 56, Issues 3178-3202

France - Law - 1898 - 1126 pages
...porté a vingt et un ou vingt-quatre si le conseil le juge utile au intérêts de la société. Kn cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement...ratification par la plus prochaine assemblée générale. Ce conseil cboisit parmi ses membres un bureau composé des président, viccprésident, secrétaire,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 60, Issues 3396-3435

France - Law - 1900 - 2086 pages
...trois ans par l'assemblée générale. En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses ratification par la plus prochaine assemblée générale. Le renouvellement du conseil a lieu intégralement. Les membres sortants sont rééligibles. Ce conseil choisit parmi ses membres un bureau...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1952 pages
...mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres, s«uf .ratification par la pins prochaine assemblée générale. Le renouvellement du conseil a lieu...
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Bulletins et mémoires de la Société d'anthropologie de Paris

Anthropology - 1923 - 236 pages
...trente membres élus pour trois ans par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres titulaires. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement...Assemblée générale. Le renouvellement du Conseil a lieu tous les ans par tiers. Lors du premier renouvellement, les séries sortantes seront désignées par...
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Bulletin de la Société d'études historiques, scientifiques, artistiques, et ...

Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1896 - 414 pages
...sur la demande du quart de ses membres. ART. 9. — En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres, sauf ratification par la plus prochaine assemblée générale. ART. 10. — Le renouvellement du Conseil d'administration a lieu tous les ans par tiers ; les membres...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 454 pages
...par son préaident ou sur la demande du quart de ses membres. En cas de vacance, le conseil pourroil au remplacement de ses membres, sauf ratification par la plus prochaine assemblée générale. Lo renouvellement du conseil a lieu tous les ans s. Les membres sortant» sont rééligibles. La présence...
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Bulletin archéologique, historique et artistique de la Société ..., Volume 13

Archaeology - 1885 - 358 pages
...mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses Membres. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement de ses Membres, sauf rectification par la plus prochaine Assemblée générale. Le renouvellement du Conseil a lieu tous...
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Bulletin, Volume 10, Part 1

Société d'histoire naturelle d'Autun - Natural history - 1897 - 770 pages
...par un conseil composé au moins de seize membres élus pour trois ans, par l'assemblée générale. En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement...assemblée générale. Le renouvellement du conseil a lieu intégralement tous les trois ans. Les membres sortants sont récligibles. Ce conseil choisit parmi...
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Bulletin de la Société générale des prisons, Volume 13

Société générale des prisons (France) - Prisons - 1889 - 972 pages
...mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement...ratification par la plus prochaine assemblée générale. La présence du quart des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations....
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Statuts, etc

Société des conférences populaires - 1891 - 24 pages
...correspondance: L'élection se fera à la majorité relative. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement...ratification par la plus prochaine Assemblée générale. ART. 7. — Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre. La présence de...
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