...versant une somme fixe de 400 fr. Le> membres d'honneur sont nommés sur la proposition du Conseil. La qualité de membre de l'Association se perd : 1° Par la démission ; 2° Par le refus de paiement de la cotisation; 3° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le...

...droit de faire partie de l'Assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle. ART. 4. — La qualité de membre de l'Association...démission; 2» Par la radiation prononcée, pour non payement de la cotisation ou pour motifs graves, — par le Conseil d'administration, le membre...

...chaque année à tous les Membres, au Préfet du département et au Ministre de l'intérieur. ART. 15. La qualité de Membre de l'Association se perd : 1°...Par la radiation prononcée pour motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des Membres présents, sur le rapport du Conseil...

...devra lui adresser le Trésorier. CHAPITRE IV ARTICLE 11. — La milité de tyefnkre de la Société se perd : 1" Par la démission; 2° par la radiation prononcée, pour motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorité des deux, tiers des Membres présents, sur le rapport du Conseil...

...l'autorisation du Gouvernement ; 6° Du revenu de ses biens et valeurs de toute nature. ARTICLE 13. La qualité de membre de l'Association se perd : 1°...Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents, sur le rapport du Conseil...

...les membres du Conseil ont le droit d'assister à ses réunions et y ont voix consultatives. ART. 15. La qualité de membre de l'association se perd : 1"...Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée, soit par le Conseil pour le non-paiement des cotisations, soit pour des motifs graves par l'Assemblée...

...groupe, sous la présidence- du bureau de ce groupe. ARTICLE 13. La qualité de membre de la Société se perd : 1° Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents, sur le rapport du Conseil...

...des comptes de l'exercice clos, et pourvoit au renouvellement des Membres du Comité. ART. 19. — La qualité de Membre de l'Association se perd : 1°...Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des Membres présents, sur le rapport du Comité...

...l'Intérieur. TITRE Vil. — Dispositions spéciales. ABT. l.ï. — La qualité de membre do la Société se perd : 1" Par la démission ; 2" Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par l'Assemblée générale, spécialement convoquée a cet effet, votant au scrutin secret, à la majorité...

...département et au Ministre de l'Intérieur. TITRE VII. Devoirs et droits des membres. ART. 28. — La qualité de membre de l'Association se perd : 1° par la démission ou par le refus de payer la cotisation annuelle ; — 2° par la radiation prononcée pour des motifs...