 | Just-Jean-Etienne Roy - 1884 - 490 pages
...fondamental. « Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires, s'engagent à veiller à la conservation...et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage, et surtout de la traite des noirs : elles protègeront et favoriseront,... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 480 pages
...Art. 6. — Toutes les puissances exerçant les droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'iîsclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront,... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 472 pages
...Art. 6. — Toutes les puissances exerçant les droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 512 pages
...Art. (5. — Toutes les puissances exerçant les droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...nationaux. 6. Toutes les Puissances exerçant les droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la Traite des Noirs; elles protégeront et favoriseront, sans... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...religieuse). — Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits ^territoires s'engagent à veiller à la conservation...et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. indigènes et ;'i l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans... | |
 | Otto Bismarck (Fürst von) - Germany - 1886 - 488 pages
...suivantes: «Tontes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les dits territoires s'engagent à veiller à la conservation...et matérielles d'existence, et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Elles protégeront et favoriseront, sans... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...religieuse. Toutes les puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs; elles protégeront et favoriseront, sans... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...RELIGIEUSE. 6. Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la conservation...et matérielles d'existence et à concourir à la suppression de l'esclavage et surfont de la traite des noirs: elles protégeront et favoriseront, sans... | |
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exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans ces territoires, s'engagent à veiller à la conservation des populations indigènes et à l'amélioration de leurs conditions morales et matérielles d'existence et à concourir à la suppresion... 
