Lettres sur la politique coloniale, Volume 2 |
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50 millions Adam Smith Algérie algériens Anglais Arabes Arthur Young avaient avancés en évolution Bismarck çais Canada chiffre Chine Chinois chose civil climat torride Cochinchine colo colonies colonisation commerce condamnés Congo conquérants conquête convicts coups débouchés donner émigrants établissements Européens exportations exproprier femmes fièvre force fran Gabon général gens globe gouvernement guerre Guyane habitants hectares hommes îles Indes indi indigènes Jacques Bonhomme John Bright John Bull jour Jules Ferry Kabyles kilomètres Kroumirs l'Act Torrens l'administration l'Algérie l'Amérique l'Angleterre l'Arabe l'Australie l'égard l'émigration l'esclavage l'Etat l'Européen l'expansion l'expédition l'Inde l'indigène langue LETTRE libre échange Madagascar marchandises marine massacres ment ministre misérables mission civilisatrice monde monopole mortalité moyen musulman n'ont nation navires nègres Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Galles du sud officiels pays peuples politique coloniale population produits propriété qu'un question race française République résultat sécurité Sénégal sera seulement siècle soldats tarifs de douanes terre territoires tion Tonkin transport tribus Tunisie Yves Guyot
Popular passages
Page 345 - Art. 9. — Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Art.
Page 345 - er et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté
Page 348 - aux termes de l'article 17 d'assurer l'exécution du présent acte de navigation, aura notamment dans ses attributions : 1* La désignation des travaux propres à assurer la navigabilité du Congo selon les besoins du commerce international. 2* La fixation du tarif de pilotage et celle du tarif général des droits
Page 346 - du consentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant.
Page 344 - Art 2. — Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessus, aux rivières qui s'y déversent dans la mer, à toutes les eaux du Congo et de ses affluents,
Page 345 - de leurs personnes et de leurs biens, l'acquisition et la transmission de leurs propriétés mobilières et immobilières et pour l'exercice des professions, du même traitement et des mêmes droits que les nationaux.
Page 346 - de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 347 - 18. — Les membres de la commission internationale, ainsi que les agents nommés par elle, sont investis du privilège de l'inviolabilité dans l'exercice de leurs fonctions. La même garantie s'étendra aux offices, bureaux et archives de la commission. Art. 19.
Page 75 - Art. 1 er .—Tout individu placé sous la surveillance de la haute police qui sera reconnu coupable de rupture de ban, pourra être transporté par mesure de sûreté générale dans une colonie pénitentiaire, à Cayenne ou en Algérie. La durée de la transportation sera de
Page 346 - En conséquence, sur tout le parcours et aux embouchures du Congo, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilège exclusif de navigation, soit à des sociétés ou corporations quelconques, soit à des particuliers. Art. 14. — La navigation du Congo ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient pas