...du conseil d'admi-i ration ou du dixième des membres titulaires, soumise au bureau au moins un mis avant la séance. L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier •• statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. L'assemblée doit se composer...

...Bureau du Comité au moins un mois avant la séance de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. ARTICLE 13. L'Assemblée générale appelée...

...proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membre» titulaires, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'assemblée extraordinaire,...effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. ART. 14. — L'assemblée générale, appelée à se prononcer...

...l'Association, soumise au Bureau du Conseil, au moins un mois avant la séance. L'Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents. La délibération de l'Assemblée est soumise à l'approbation...

...l'Association, soumise au Bureau du Conseil, au moins un mois avant la séance. L'Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier les Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents. La délibération de l'Assemblée est soumise à l'approbation...

...musées ou bibliothèques de Gap. TITRE IX. Dispositions générales. cinq membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire,...effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux, tiers des membres présents et doit comprendre le quart au moins des membres inscrits résidant...

...modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou de vingt-cinq Membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire...effet ne peut modifier les Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des Membres en...

...proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres titulaires, soumise au bureau, au moins un mois avant la séance. L'assemblée extraordinaire,...effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. — L'assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres...

...modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou de vingt-cinq Membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la Séance. L'Assemblée extraordinaire,...effet, ne peut modifier les Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des Membres en...

...peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil ou celle de vingt membres, soumise au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire,...effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres résidant...