...statuts ne peuvent être modifias que sur la proposition du conseil d'admilûtntion, soumise an bureau an moins un mois avant la séance. L'assemblée extraordinaire...effet ne peut modifier les statuts qu'à la majorité d«s deux tiers des membres présents. L'assemblée doit se composer au moins do qnirt des membres...

...que sur la proposition du conseil d'administration, soumise au bureau au mains un mois à l'avance. L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée...statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres titulaires. U délibération...

...être modiûos que sur la proposition du conseil d'administration ou du dixième des membres titulaires soumise au bureau au moins un mois avant la séance....L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée & cet effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.....

...proposition du conseil i'm uistralion , ou du dixième, au moins, des membres titulaires, soumise au I — moins un mois avant la séance. L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet eltet, ne peut] les statuts qu'à la majorité des deux tiers de ses membres présents. Cette i doit...

...Bureau du Comité au moins un mois avant la séance de l'Assemblée générale. L'Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier...statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. ARTICLE 13. L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur lu dissolution...

...modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membre» titulaires, soumise au bureau au moins un mois avant la séance....statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. ART. 14. — L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association...

...l'Association, soumise au Bureau du Conseil, au moins un mois avant la séance. L'Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier...Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents. La délibération de l'Assemblée est soumise à l'approbation du Gouvernement. Vn à la...

...l'Association, soumise au Bureau du Conseil, au moins un mois avant la séance. L'Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, ne peut modifier...Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents. La délibération de l'Assemblée est soumise à l'approbation du Gouvernement. Vu à la...

...seront conservés dans les musées ou bibliothèques de Gap. TITRE IX. Dispositions générales. cinq membres, soumise au Bureau au moins un mois avant...statuts qu'à la majorité des deux, tiers des membres présents et doit comprendre le quart au moins des membres inscrits résidant à Gap. La délibération...

...Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou de vingt-cinq Membres, soumise au Bureau au moins un mois avant...Statuts qu'à la majorité des deux tiers des Membres présents. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des Membres en exercice. La délibération...