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" En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres, sauf ratification par la plus prochaine assemblée générale. Le renouvellement du conseil a lieu intégralement tous les trois ans. "
Statuts, etc - Page 11
by Société des conférences populaires - 1891 - 15 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 56, Issues 3178-3202

France - Law - 1898 - 1126 pages
...porté a vingt et un ou vingt-quatre si le conseil le juge utile au intérêts de la société. Kn cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement...ratification par la plus prochaine assemblée générale. Ce conseil cboisit parmi ses membres un bureau composé des président, viccprésident, secrétaire,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1952 pages
...mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres, s«uf .ratification par la pins prochaine assemblée générale. Le renouvellement du conseil a lieu...
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Bulletin de la Société chimique de Paris, Volume 1; Volume 33

Chemistry - 1905 - 1694 pages
...comprenant en outre le président d'honneur, et les membres du bureau, élus dans les conditions ci-dessous. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement...ratification par la plus prochaine assemblée générale. 'Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers, tous les ans. Les membres sortants ne sont pas rééligibles....
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Bulletins et mémoires de la Société d'anthropologie de Paris

Anthropology - 1923 - 236 pages
...trente membres élus pour trois ans par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres titulaires. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement...ratification par la plus prochaine Assemblée générale. Le renouvellement du Conseil a lieu tous les ans par tiers. Lors du premier renouvellement, les séries...
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Bulletin de la Société d'études historiques, scientifiques, artistiques, et ...

Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1896 - 414 pages
...sur la demande du quart de ses membres. ART. 9. — En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres, sauf ratification...par la plus prochaine assemblée générale. ART. 10. — Le renouvellement du Conseil d'administration a lieu tous les ans par tiers ; les membres sortants...
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Bulletin archéologique, historique et artistique de la Société ..., Volume 13

Archaeology - 1885 - 358 pages
...mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses Membres. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement de ses Membres, sauf rectification par la plus prochaine Assemblée générale. Le renouvellement du Conseil a lieu tous...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française

Maurice Block - 1885 - 454 pages
...par son préaident ou sur la demande du quart de ses membres. En cas de vacance, le conseil pourroil au remplacement de ses membres, sauf ratification par la plus prochaine assemblée générale. Lo renouvellement du conseil a lieu tous les ans s. Les membres sortant» sont rééligibles. La présence...
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Bulletin, Volume 10, Part 1

Société d'histoire naturelle d'Autun - Natural history - 1897 - 770 pages
...par un conseil composé au moins de seize membres élus pour trois ans, par l'assemblée générale. En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement...ratification par la plus prochaine assemblée générale. Le renouvellement du conseil a lieu intégralement tous les trois ans. Les membres sortants sont récligibles....
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Bulletin de la Société générale des prisons, Volume 13

Société générale des prisons (France) - Prisons - 1889 - 972 pages
...mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement...ratification par la plus prochaine assemblée générale. La présence du quart des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations....
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Bulletin de la Société mathématique de France, Volumes 17-19

Société mathématique de France - Mathematics - 1889 - 676 pages
...cours d'un exercice, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres et des 'membres du Bureau, sauf ratification par la plus prochaine assemblée générale. ART. 7. — Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois que les intérêts de la Société l'exigent....
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