En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres, sauf ratification par la plus prochaine assemblée générale. Le renouvellement du conseil a lieu intégralement tous les trois ans. Statuts, etc - Page 11by Société des conférences populaires - 1891 - 15 pagesFull view - About this book
| France - Law - 1898 - 1126 pages
...porté a vingt et un ou vingt-quatre si le conseil le juge utile au intérêts de la société. Kn cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement...ratification par la plus prochaine assemblée générale. Ce conseil cboisit parmi ses membres un bureau composé des président, viccprésident, secrétaire,... | |
| France - Law - 1891 - 1952 pages
...mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres, s«uf .ratification par la pins prochaine assemblée générale. Le renouvellement du conseil a lieu... | |
| Chemistry - 1905 - 1694 pages
...comprenant en outre le président d'honneur, et les membres du bureau, élus dans les conditions ci-dessous. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement...ratification par la plus prochaine assemblée générale. 'Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers, tous les ans. Les membres sortants ne sont pas rééligibles.... | |
| Anthropology - 1923 - 236 pages
...trente membres élus pour trois ans par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres titulaires. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement...ratification par la plus prochaine Assemblée générale. Le renouvellement du Conseil a lieu tous les ans par tiers. Lors du premier renouvellement, les séries... | |
| Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1896 - 414 pages
...sur la demande du quart de ses membres. ART. 9. — En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres, sauf ratification...par la plus prochaine assemblée générale. ART. 10. — Le renouvellement du Conseil d'administration a lieu tous les ans par tiers ; les membres sortants... | |
| Archaeology - 1885 - 358 pages
...mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses Membres. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement de ses Membres, sauf rectification par la plus prochaine Assemblée générale. Le renouvellement du Conseil a lieu tous... | |
| Maurice Block - 1885 - 454 pages
...par son préaident ou sur la demande du quart de ses membres. En cas de vacance, le conseil pourroil au remplacement de ses membres, sauf ratification par la plus prochaine assemblée générale. Lo renouvellement du conseil a lieu tous les ans s. Les membres sortant» sont rééligibles. La présence... | |
| Société d'histoire naturelle d'Autun - Natural history - 1897 - 770 pages
...par un conseil composé au moins de seize membres élus pour trois ans, par l'assemblée générale. En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement...ratification par la plus prochaine assemblée générale. Le renouvellement du conseil a lieu intégralement tous les trois ans. Les membres sortants sont récligibles.... | |
| Société générale des prisons (France) - Prisons - 1889 - 972 pages
...mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement...ratification par la plus prochaine assemblée générale. La présence du quart des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.... | |
| Société mathématique de France - Mathematics - 1889 - 676 pages
...cours d'un exercice, le Conseil pourvoit au remplacement de ses membres et des 'membres du Bureau, sauf ratification par la plus prochaine assemblée générale. ART. 7. — Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois que les intérêts de la Société l'exigent.... | |
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