 Par la radiation prononcée pour motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des Membres présents, sur le rapport du Conseil d'administration, et le Membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications.  Statuts, etc - Page 11by Société des conférences populaires - 1891 - 15 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1891 - 1952 pages
...l'approbation du bureau. 50. La qualité de membre de l'association se perd : i* Par la démission ; j' Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par...des membres présents], sur le rapport du conseil d'administration et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. 51. Les statuts... | |
 | France - Law - 1885 - 1464 pages
...démission; »• Par l'exclusion prononcée, pour motifs graves, par l'assemblée générale, à 11 majorité des deux tiers des membres présents, sur le rapport du conseil d'administration et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. 16. Les statuts... | |
 | Archaeology - 1885 - 358 pages
...l'intérieur. ART. 15. La qualité de Membre de l'Association se perd : 1° Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée pour motifs graves, par...tiers des Membres présents, sur le rapport du Conseil d'administration, et le Membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ART. 16. Les... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1889 - 972 pages
...l'intérieur. ART. 11. — La qualité de membre de la Société se perd : P Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée pour motifs graves, par...tiers des membres présents, sur le rapport du Conseil de Direction et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ART. 12. — La... | |
 | Anthropology - 1889 - 778 pages
...de l'exercice clos, et pourvoit au renouvellement des membres du Comité. 1° Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorilé des deux tiers des membres présents, sur le rapport du Comité d'administration et le membre... | |
 | Société mathématique de France - Electronic journals - 1890 - 214 pages
...Société se perd : i° l'ar la démission; 2° Par la cessation de payement des cotisations annuelles; 3° Par la radiation prononcée, pour motifs graves,...tiers des membres présents, sur le rapport du Conseil d'administration, et le membre intéressé dûment appelé à fournîr ses explications. ART. 18. —... | |
 | Société des Antiquaires du Centre, Bourges - Bourges (France) - 1890 - 906 pages
...péril : 1» Par la démission ; î° Par le non-paiement de la cotisation pendant deux ans; 3» Parla radiation prononcée pour motifs graves par l'Assemblée...tiers des Membres présents, sur le rapport du Conseil d'Administration et le Membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ARTICLK 18 Les... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1891 - 872 pages
...au Ministre de la guerre. Art. 11. La qualité de membre de l'association se perd par la démission, par la radiation prononcée pour motifs graves par...tiers des membres présents, sur le rapport du conseil d'administration, et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. Art. 12. Les... | |
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