...l'approbation du gouvernement. 5. Les délibérations relatives aux. aliénations, constitutions d'hypothèques et emprunts ne sont valables qu'après l'approbation...l'assemblée générale. 6. Le trésorier représente l'œuvre en justice et dans tous les actes de la vie civile. 7. Toutes les fonctions de l'œuvre sont...

...soumises à l'approbation du gouvernement. Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d'hypothèques, baux à long terme et emprunts ne...qu'après l'approbation par l'assemblée générale. ART. 5. — Le président représente la société dans ses relations extérieures, convoque et préside...

...soumises à l'approbation du gouvernement. Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d'hypothèques, baux à long terme et emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par rassemblée générale. ART. 8. — Les moyens d'action de la société sont la publication d'un bulletin...

...l'approbation du gouvernement. Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d' hypothèques, baux à long terme et emprunts, ne sont valables qu'après l'approbation par rassemblée générale. Article v. — Le président représente la société dansses relations extérieures,...

...mandats délivrés par le président. Il est secondé et remplacé, au besoin, par le vice-trésorier. Il représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. ART. 13. Chaque année, il est dressé par les soins du trésorier un budget des recettes et...

...années 1S98, 139.1, 1900. Voir aussi le discours da SI. li Ki-cteur. Un Secrétaire. Un Trésorier. — Le Trésorier représente la Société en justice et dans tous les actes do la vie civile. Le Président et les Vice-Présidents ne pourront pas occuper ces fonctions plus...

...choix et de la révocation de ces employés. 11 pourvoit à l'exécution des slatuts et règlements. Le trésorier représente la société en justice et dans tous les actes de la vie civile ; il a pour attribution les recettes et les dépenses, sou* le contrôle du comité des finances,...

...d'administration, à chacune de ses réunions, l'élat détaillé de la situation de sa caisse. Il représente la Société en justice et dans tous les actes de la vie civile. — 10 TITRE V Des assemblées générales. ART. 14. — Tous les ans, les membres de la Société...

...l'approbation du Gouvernement. AHT. 5. Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d'hypothèques, baux à long terme et emprunts, ne...qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. ART. 6. Le Trésorier représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile....

...Gouvernement. Art. 5. Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d'hypothéqués, baux a long terme et emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par l'assemblée générale. Art. 6. Le trésorier représente l'association en justice et dans touM les actes de la vie civile....