 Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée...  Livret de l'École des chartes, 1821-1891 - Page 309by Société de l'Ecole des chartes (France) - 1891 - 312 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1898 - 1126 pages
...de verser une somme minimum de vingt francs. 3. La qualité de membre de la société se perd : i* Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée...pour motifs graves par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours... | |
 | Chemistry - 1905 - 1694 pages
...versant une somme fixe de 400 fr. Le> membres d'honneur sont nommés sur la proposition du Conseil. La qualité de membre de l'Association se perd : 1° Par la démission ; 2° Par le refus de paiement de la cotisation; 3° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le... | |
 | Anthropology - 1923 - 236 pages
...faire partie de l'Assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle. ART. 4. — La qualité de membre de l'Association se perd : 1»...démission; 2» Par la radiation prononcée, pour non payement de la cotisation ou pour motifs graves, — par le Conseil d'administration, le membre... | |
 | Archaeology - 1885 - 358 pages
...chaque année à tous les Membres, au Préfet du département et au Ministre de l'intérieur. ART. 15. La qualité de Membre de l'Association se perd...Par la radiation prononcée pour motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des Membres présents, sur le rapport du Conseil... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1903 - 754 pages
...contribuer à la prospérité de la Société, par des dons manuels, communications, etc., etc. ART. 4. — La qualité de membre de l'association se perd : 1»...pour motifs graves, par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1900 - 872 pages
...manuels, communications, etc., etc. Art. 4. — La qualité de membre de l'association se perd : 1° Parla démission: 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours... | |
 | Anthropology - 1889 - 778 pages
...communication des comptes de l'exercice clos, et pourvoit au renouvellement des membres du Comité. 1° Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorilé des deux tiers des membres présents, sur le rapport du Comité... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1889 - 972 pages
...Seine et au Ministre de l'intérieur. ART. 11. — La qualité de membre de la Société se perd : P Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée pour motifs graves, par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents, sur le rapport du Conseil... | |
 | Archives - 1891 - 848 pages
...fois par an pour les élections et l'approbation des comptes. Son bureau est celui du Conseil. Art. 15. — La qualité de membre de l'association se...d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents. Art. 16. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil... | |
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