 | France - Law - 1898 - 1126 pages
...de verser une somme minimum de vingt francs. 3. La qualité de membre de la société se perd : i* Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses... | |
 | Anthropology - 1923 - 236 pages
...sans être tenues de payer une cotisation annuelle. ART. 4. — La qualité de membre de l'Association se perd : 1» Par la démission; 2» Par la radiation prononcée, pour non payement de la cotisation ou pour motifs graves, — par le Conseil d'administration, le membre... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1889 - 972 pages
...Seine et au Ministre de l'intérieur. ART. 11. — La qualité de membre de la Société se perd : P Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée...tiers des membres présents, sur le rapport du Conseil de Direction et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ART. 12. — La... | |
 | Anthropology - 1889 - 778 pages
...communication des comptes de l'exercice clos, et pourvoit au renouvellement des membres du Comité. 1° Par la démission; 2° Par la radiation prononcée,...motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorilé des deux tiers des membres présents, sur le rapport du Comité d'administration et le membre... | |
 | Société des conférences populaires - 1891 - 24 pages
...Par la démission ; 2° Par le non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives; 3" Par la radiation prononcée pour motifs graves, par...tiers des Membres présents, sur le rapport du Conseil d'administra— 12 — • tion, et le membre intéressé dûment appelé à fournir les explications.... | |
 | Archives - 1891 - 848 pages
...l'approbation des comptes. Son bureau est celui du Conseil. Art. 15. — La qualité de membre de l'association se perd : 1° par la démission ; 2» par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents. Art. 16. — Les... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - 1891 - 330 pages
...des fonds placés avec la désignation de leurs numéros. 15. La qualité de membre de l'association se perd : 1« Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents. 16. Les statuts... | |
 | Société des touristes du Dauphiné, Grenoble - Alpine Lakes Protection Society (Wash.) - 1893 - 760 pages
...Par la radiation prononcée, soit par le Conseil pour le non-paiement des cotisations, soit pour des motifs graves par l'Assemblée générale, à la majorité...présents, sur le rapport du Conseil d'administration, le membre intéressé étant dûment appelé à fournir ses explications. ART. 16. Les statuts ne peuvent... | |
 | 1899 - 338 pages
...adhérents, auxiliaires, ont voix à l'assemblée générale. AIIT. 3. — La qualité do membre do la Société se perd : 1° Par la démission ; 2°...Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses... | |
 | Société historique de Compiègne - Compiègne (France) - 1895 - 404 pages
...membres titulaires. Ils ne paient ni cotisation ni droit de diplôme. ARTICLE 4. La qualité de membre de la Société se perd : 1° Par la démission; 2°...Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'administration ; le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses... | |
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Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée... 
