 | France - Law - 1891 - 1952 pages
...attribution , il sera staiué par un décret rendu en forme des règlements d'administration publique. 26. In règlement intérieur adopté par l'assemblée générale...propres à assurer l'exécution des présents statuts. 11 peut toujours être modifié dans la même forme. Vu à la section de l'intérieur, le 17 février... | |
 | France - Law - 1885 - 1464 pages
...générale des membres titulaires, et approuvé par le préfet, arrête les conditions de détails propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. Cet statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'État, dans sa séance... | |
 | France - Law - 1898 - 1126 pages
...19. Un règlement, adopté par l'assemblée générale et approuvé par le ministre de l'intérieur, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. 11 peut toujours être modiGé dans la même forme. 20. Le ministre de l'intérieur aura le droit de... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1896 - 414 pages
...l'approbation du Gouvernement. ART. 36. — Uu règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale, arrête les conditions de détail propres à assurer...présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. Fait et délibéré en Assemblée générale le 1er décembre 1892. Le Secrétaire, Le... | |
 | Archaeology - 1885 - 358 pages
...attribution, il sera statué par un décret rendu en forme des règlements d'administration publique. ART. 20. Un règlement intérieur adopté par l'Assemblée...approuvé par le Préfet, arrête les conditions de détails propres à assurer l'exécution des présents Statuts. 11 peut toujours être modifié dans... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - Natural history - 1903 - 754 pages
...générale et approuvé par le ministre de 'l'intérieur, après avis du ministre de l'instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer...peut toujours être modifié dans la môme forme. ; ART. 20. — Le ministre de l'instruction publique aura le droit de faire visiter par ses délégués... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1889 - 972 pages
...sera statué par un décret rendu eu forme des règlements d'administration publique. ART. 17. — Un règlement intérieur, adopté par l'assemblée...présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. M. LE PRÉSIDENT. — Personne ne demande la parole ? Les nouveaux statuts sont adoptés... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1889 - 602 pages
...adopté par l'Assemblée générale et approuvé par le ministre de l'Instruction publique, arrùte les conditions de détail propres à assurer l'exécution...peut toujours être modifié dans la môme forme. RÈGLEMENT INTÉRIEUR Séances. — Bulletin. ARTICLE PREMIER. La Société tient ses séances le deuxième... | |
 | Société mathématique de France - Mathematics - 1889 - 676 pages
...l'approbation du Gouvernement. ART. 2l. — Lin règlement intérieur, adopté en assemblée générale, arrête les conditions de détail propres à assurer...présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. REGLEMENT VOTÉ A LA SÉANCE DE I. 'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, LE in JUIN 1888. CHAPITRE PREMIER.... | |
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Un règlement, adopté par l'assemblée générale et approuvé par le ministre de l'intérieur, après avis du ministre de l'instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours... 
