 | France - Law - 1891 - 1952 pages
...que sur la proposition du conseil d'administration, soumise au bureau au mains un mois à l'avance. L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée...L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres titulaires. U délibération de rassemblée est soumise à l'approbation du gouvernement. U. L'assemblée... | |
 | France - Law - 1885 - 1464 pages
...moins un mois avant \t séance. L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet e£fet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des...doit se composer du quart , au moins , des membres titulaires et honoraires. La délibération de l'assemblée est soumise à l'approbation du Gouvernement.... | |
 | France - Law - 1900 - 2086 pages
...bureau au moins un moisi L'assemblée extraordinaire, spécialement convoquée à cet elTet, ne peut i statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres...L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres. 16. L'assemblée générale, appelée a se prononcer sur la dissolution de I et convoquée spécialement... | |
 | France - Law - 1898 - 1126 pages
...spécialement convoquée à cetcflet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux liiers des membres présents. L'assemblée doit se composer du quart au moins des membre* en exercice. 15. L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de L'association... | |
 | Anthropology - 1923 - 236 pages
...membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours... | |
 | Archaeology - 1885 - 358 pages
...Conseil d'administration, et le Membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ART. 16. Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la...l'Assemblée est soumise à l'approbation du Gouvernement. ART. M. L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pages
...L'assemblée eitraordinaire spécialement convoquée a eet effet ne peut modifier les statuts qu'4 la majorité des deux tiers des membres présents. L'assemblée doit se composer du quart au moins des membre» en exercice. La délibération de l'assemblée est soumise a I approbation du Gouvernement.... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1888 - 350 pages
...au Bureau au moins un mois avant la séance. L'Assemblée extraordinaire, spécialemeat convoquée a cet effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité...L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres résidant en France, présents ou dûment représentés. ART. 16. L'Assemblée générale, appelée... | |
 | Anthropology - 1889 - 778 pages
...explications. Art. 20. — Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité d'administration ou de vingt-cinq membres, soumise...l'Assemblée est soumise à l'approbation du Gouvernement. Art. 21. — L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1889 - 600 pages
...ART. 15. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil ou celle de vingt membres, soumise au Bureau au moins un mois avant...L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres résidant en France, présents ou dûment représentés. ART. 16. L'Assemblée générale, appelée... | |
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L'Assemblée extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, ne peut modifier les statuts qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. 
