...de verser une somme minimum de vingt francs. 3. La qualité de membre de la société se perd : i* Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée pour motifs graves par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses...

...sans être tenues de payer une cotisation annuelle. ART. 4. — La qualité de membre de l'Association se perd : 1» Par la démission; 2» Par la radiation prononcée, pour non payement de la cotisation ou pour motifs graves, — par le Conseil d'administration, le membre...

...Seine et au Ministre de l'intérieur. ART. 11. — La qualité de membre de la Société se perd : P Par la démission ; 2° Par la radiation prononcée...tiers des membres présents, sur le rapport du Conseil de Direction et le membre intéressé dûment appelé à fournir ses explications. ART. 12. — La...

...communication des comptes de l'exercice clos, et pourvoit au renouvellement des membres du Comité. 1° Par la démission; 2° Par la radiation prononcée,...motifs graves, par l'Assemblée générale, à la majorilé des deux tiers des membres présents, sur le rapport du Comité d'administration et le membre...

...membres, au préfet de la Seine et aux ministres de l'Intérieur et de l'Instruction publique. ABT. 14. La qualité de membre de la Société se perd : 1° Par la démission ; "1° Par le reCus d'acquitter sa cotisation. ART. la. Les statuts ne peuvent être modifiés que...

...des fonds placés avec la désignation de leurs numéros. 15. La qualité de membre de l'association se perd : 1« Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents. 16. Les statuts...

...membres, au préfet de la Seine et aux ministres de l'Intérieur et de l'Instruction publique. ART. 14. La qualité de membre de la Société se perd : 1° Par la démission; 2° Par le refus d'acquitter sa cotisation. ART. 15. Les statuts ne peuvent ôtre modifiés que sur la proposition...

...des Conférences populaires; l'organisation en sera fixée par un règlement ultérieur. ART 12. — La qualité de membre de la Société se perd : 1° Par la démission ; 2° Par le non-paiement de la cotisation pendant deux années consécutives; 3" Par la radiation prononcée...

...l'approbation des comptes. Son bureau est celui du Conseil. Art. 15. — La qualité de membre de l'association se perd : 1° par la démission ; 2» par la radiation prononcée, pour motifs graves, par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents. Art. 16. — Les...

...Par la radiation prononcée, soit par le Conseil pour le non-paiement des cotisations, soit pour des motifs graves par l'Assemblée générale, à la majorité...présents, sur le rapport du Conseil d'administration, le membre intéressé étant dûment appelé à fournir ses explications. ART. 16. Les statuts ne peuvent...