 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...territoires ou parties de territoire comprises dans le bassin conventionnel du Congo, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Antonin Debidour - Europe - 1916 - 392 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Antonin Debidour - Europe - 1917 - 388 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | World War, 1914-1918 - 1918 - 106 pages
...de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Antonin Debidour - Diplomacy - 1919 - 378 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Belgium. Ministère des colonies - Congo (Democratic Republic) - 1919 - 126 pages
...des territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer_neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Comparative law - 1887 - 784 pages
...lui déférant l'examen des faits qui auront donné lieu à ces diflicultés. CHAPITRE II Art. 9. — Les puissances qui exercent ou qui exerceront des...pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre tin... | |
 | Paul Fauchille - International law - 1922 - 1086 pages
...des esclaves à la traite devant être considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence...servir ni de marché, ni de voie de transit pour la vente des esclaves de quelque race que ,ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous... | |
 | Hague Academy of International Law - International law - 1926 - 642 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des...pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit, chacune de ces puissances s'engageant à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre... | |
 | Emile Banning - Africa - 1927 - 436 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires usant de la faculté de se proclamer neutres rempliront les devoirs... | |
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les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une Influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite... 
