 | Mme. Arthur de Cannart d'Hamale - Congo - 1908 - 366 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires usant de la faculté de se proclamer neutre, rempliront les devoirs... | |
 | Fédération pour la défence des intérêts belges à l'étranger - Congo question - 1908 - 450 pages
...territoires ou parties de territoire comprises dans le bassin conventionnel du Congo, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat — 26 — sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront... | |
 | René Claparède, H. Christ-Socin - Belgium - 1909 - 332 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin... | |
 | Société belge d'études coloniales - Belgium - 1909 - 966 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...ni de marché ni de voie de transit pour la traite d^ esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissance^ s'engage à employer tous les moyens... | |
 | Gustav Spiller - Ethnic relations - 1911 - 574 pages
...devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent, ou qui exerceront, souveraineté ou une influence dans les territoires...pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engagent à employer tous les movers en son pouvoir pour mettre fin... | |
 | Pasquale Fiore - International law - 1911 - 936 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être égale« meut considérées comme interdites, les puissances qui exercent < ou qui exerceront des...le bassin conventionnel du Congo « déclarent que cos territoires ne pourront servir ni de marché, ni '. tic voie de transit pour la traite des esclaves... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 294 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | International law - 1809 - 806 pages
...territoires formant le bassin conventionnel du Congo, a déclarent que ces territoires ue pour, ont servir de marché, ni de voie de « transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune « de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens eu son pouvoir « pour mettre... | |
 | International law - 1886 - 804 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| |
les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une Influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite... 
