 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1903 - 652 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Henry Bonfils - International law - 1905 - 952 pages
...des esclaves à la traite devant être considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence...pourront servir ni de marché, ni de voie de transit peur la rente des esclares de quelque rare que ce soit. Chacune de ces Puissarwes ¿engage à employer... | |
 | Frantz Despagnet - International law - 1905 - 924 pages
...pouvoir pour que les territoires du bassin du Congo sur lesquels s'exercerait leur autorité ne pussent servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, et à concourir à la suppression de l'csclacaije et surtout de la traite des noirs (art. 0 et 6).... | |
 | Congo Free State - Law - 1905 - 786 pages
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exer-ceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant do la faculté de se proclamer neutres, rem-pliront les devoirs... | |
 | Gaston Bonet-Maury - Religion - 1906 - 326 pages
...interdite et les puissances déclaraient que les territoires formant le bassin du Congo ne pouvaient avoir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race qu'ils fussent. La conférence réunie à Bruxelles IN8H, par l'initiative du cardinal Lavigerie, et... | |
 | Fernand Verraes - Neutrality - 1906 - 316 pages
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Gaston Bonet-Maury - France - 1907 - 342 pages
...également, les puissances déclaraient que les territoires, formant le bassin du Congo, ne pouvaient servir ni de marché, ni de. voie de transit pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune d'elles s'engageait à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce... | |
 | Henry Queneuil - Slave trade - 1907 - 320 pages
...(4) P. 261. (5) P. 262. — 88 — lent. Les territoires du bassin conventionnel ne pouvaient servir de marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves « de quelque race que ce fût ». Elles s'engageaient par tous les moyens en leur pouvoir, à mettre fin à ce trafic et à... | |
 | Alexandre Mérignhac - International law - 1907 - 820 pages
...terre et sur mer étant interdites, les territoires occupés par ces puissances dans le bassin du Congo ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la vente des esclaves de quelque race que ce soit. Ainsi l'Acte de la Conférence vise à la fois la traite... | |
 | Henry Bonfils - International law - 1908 - 1048 pages
...des esclaves à la traite devant être considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence...pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pourra vente dfs esclaves de quelque race que ce soil. Cbacune de ces Puissances s'engagea, employer... | |
| |
les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une Influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite... 
