...sur mer, fournissent des esclaves a la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...une influence dans les territoires formant le bassin con mentionne) du Congo déclarent que ces territoi,.es ne pourront servir ni de marché, ni de voie...

...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...

...tous les territoires qui forment le bassin du Congo, ses cmboucbures et ses affluents (art. 18). 2. Les puissances qui exercent ou qui exerceront des...pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit (art. 9). 3. La neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées,...

...compris dans le bassin conventionnel du Congo, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...

...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se prolamer neutres, rempliront les devoirs...

...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées commu interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin...

...l'objet d'une disposition importante : « Les territoires formant lo bassin conventionnel du Congo ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Vient ensuite une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin...

...l'objet d'une disposition importante : • Les territoires formant le bassin conventionnel du Congo ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit...pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Vient ensuite une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin...

...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté dise prolamer neutres, rempliront les devoirs...

...de territoires dépendant desdiles contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...