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" les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une Influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite... "
Documents sur la fondation de l'oeuvre antiesclavagiste - Page 147
by Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 724 pages
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 5

Carlos Calvo - International law - 1896 - 728 pages
...africaine ilo Berlin. 1 F 262 LIVRE VI. — DROIT DE VISITE [§ 3003 ment considérées comme interdites; les puissances qui exercent ou qui exerceront des...pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 6

Carlos Calvo - International law - 1896 - 682 pages
...à la traite, devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une; influence...conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne peuvent servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 6

Carlos Calvo - International law - 1896 - 678 pages
...esclaves à la traile, devant être également conshl comme interdites, les puissances qui exercent ou exerceront des droits de souveraineté ou une influence...conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne peuvent servir ni de marché, ni de voie de transit |>nur la irai le des esclaves, de quelque race...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1896 - 638 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 5

Carlos Calvo - International law - 1896 - 722 pages
...souveraineté ou une influence dans l territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de tranaifr pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 4

Carlos Calvo - International law - 1896 - 682 pages
...de territoires dépendant desdites contrées y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Partage de l'Afrique: exploration, colonisation, état politique

Victor Deville - Africa - 1898 - 504 pages
...aus la question de l'esclavage : « Les puissance ont la souveraineté ou qui exercent une infh sur les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne peuvent jêtre utilisés ni comme marché, ni comme pasI sage pour la traite des esclaves de n'importe...
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Documents diplomatiques. Afrique: Arrangements, actes et conventions ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1898 - 1072 pages
...traité sera ratifié, etc. dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs...
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