| Luigi Palma - 1890 - 730 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1891 - 998 pages
...être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront les droits de souveraineté ou une influence dans les...pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin... | |
| Paul Blaise - Africa, Central - 1892 - 250 pages
...déclaration suivante : « Les puissances qui ont la souveraineté ou qui exercent une influence sur les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires ne peuvent être utilisés ni comme marché, ni comme passage pour la traite des esclaves de n'importe... | |
| Institute of International Law - Diplomacy - 1892 - 610 pages
...concurrence générale et, par l'article IX de l'Acte du 26 février, « les puissances qui exercent des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin du Congo, ont résolu d'y poursuivre la traite par tous les moyens en leur pouvoir et de punir ceux... | |
| Institute of International Law - Diplomacy - 1892 - 594 pages
...concurrence générale et, par l'article IX de l'Acte du 20 février, « les puissances qui exercent des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin du Congo, ont résolu d'y poursuivre la traite par tous les moyens en leur pouvoir et de punir ceux... | |
| S. Kiatibian - Sovereignty - 1892 - 250 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| Germany - 1893 - 732 pages
...de territoires dependant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| Frantz Despagnet - International law - 1894 - 742 pages
...pouvoir pour que les territoires du bassin du Congo sur lesquels s'exercerait leur autorité ne pussent servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves et à concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs (art. 9 et 6). On... | |
| Dimitre Tswettcoff - Neutrality - 1895 - 166 pages
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| Diplomacy - 1895 - 662 pages
...de territoires dépendant des dites contrées y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
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