 | Austria - Austria - 1888 - 928 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Russia - Russia - 1888 - 788 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...d« territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...territoires dépendant desdites contrées, y « compris les eaux territorales, aussi longtemps que les « puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de « souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant « de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les... | |
 | Austria - Austria - 1888 - 932 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - Africa - 1888 - 206 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
 | Alphonse Rivier - International law - 1889 - 258 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite, devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des...pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin... | |
 | Edouard Couve - Slavery - 1889 - 206 pages
...puissances qui exercent ou exerccrout des droits de souveraineté ou une influence dans le territoire formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent...pour la traite des esclaves de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin... | |
 | Félix Klein - Missions - 1890 - 466 pages
...mer, fournissent des esclaves à la Iraite, devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des...pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engagea employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre lin à... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1890 - 806 pages
...considérées comme inlerdiles, les Puissances qui exercenl ou qui exerceront des droils de soiiverainelé ou une influence dans les territoires formant le bassin...pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soil. Chacune de ces Puissances s'engage à employer tous les moyens en son pouvoir pour mettre fin... | |
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les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une Influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché, ni de voie de transit pour la traite... 
