| Yves Guyot - Colonies - 1885 - 472 pages
...de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| Yves Guyot - Colonies - 1885 - 512 pages
...de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| Yves Guyot - Colonies - 1885 - 480 pages
...de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| History, Modern - 1885 - 788 pages
...de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de Protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, demeureront fidèles... | |
| Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...l'autonomie de ces derniers. comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits do souveraineté ou une influence dans les territoires...de voie de transit pour la traite des esclaves de quelques races que ce soit. Chacune de ces Puissances s'engage à employer toits les moyens en son... | |
| France - Law - 1886 - 868 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des...une influence dans les territoires formant le bassin convention bel du Congo, déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie... | |
| Constitutional law - 1886 - 768 pages
...droits de souveraineté ou une influence 84 ) dans les territoires formant le bassin conventionnel t/u Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la truite des esclaves 85 ) de quelque race que ce soit. Chacune de ces puissances s'engage à employer... | |
| Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent qui! ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves... | |
| Edouard Viard - Africa - 1886 - 420 pages
...territoires dépendant des desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
| Cesare Cantù - 1886 - 584 pages
...de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs... | |
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