 ART. 2. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 1  Bulletin - Page 56by Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1865Full view - About this book
 | 1869 - 284 pages
...occuper la place devenue vacante dans la deuxième Section, par suite du décès du sieur Van Coetsem. ART. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 24 mai 1866. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, Ai l'ir. VANDENPEEREBOOH. LÉOPOLD. Pour expédition... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1872 - 1010 pages
...en est de même de ses archives. Ses publications serviront de complément à celles de l'Académie. ART. 2. Notre Ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 1er décembre 1848. LËOPOLD. PAR LE Roi : Le Ministre de l'intérieur, SYLVAIN VAN DE WEYER. Arrêté... | |
 | Frédéric Jules Faber - Actors - 1880 - 428 pages
...bourgmestre de la ville de Liège, qui en l'ail partie de droit, de huit membres nommés par Nous. Art. 2. Notre Ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken. le (i mai lu 17. Par le Roi : LIÎOPOLD. Is' Ministre fit', riittcrieiir, Comte DK Тнких. Arri-tc... | |
 | Liège (Province). - 1908 - 1068 pages
...procéder, pour l'élection d'un écheviu, à un scrutin de ballottage entre MM. Maguiette et Colin. Art. 2. — Notre Ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 14 mars 1908. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'intérieur, • N° 5148 SOMMAIRE : V 77. —... | |
 | Belgium. Commission centrale de statistique - Belgium - 1866 - 444 pages
...sortant. M. Eugène BIDAUT, secrétaire général du Ministère des travaux publics, membre sortant. ART. 2. Notre Ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 22 décembre 1860. LÊOPOLO. PAR LE Roi : De Ministre de l'intérievr, NEUVIÈME RENOUVELLEMENT PARTIEL... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1860 - 500 pages
...en est de même de ses archives. Ses publications serviront de complément à celles de l'Académie. ART. 2. Notre Ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 1" décembre 1845. LÉOPOLD. PAR LE Roi : Le Ministre de l'intérieur, SYLVAI» VAN DE WETEB. 6 Hèglemfnl... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...formule annexée au présent arrêté, et signé par tous les membres du jury. Il mentionne le nombre des points obtenus par le récipiendaire et celui des points qui représente un examen parfait. ART. 18. Une bourse annuelle de mille francs pourra être accordée, pendant deux années, au candidat qui... | |
 | Académie royale de médecine de Belgique - 1857 - 458 pages
...Hubert, à Louvain, comme membre titulaire de la troisième section de l'Académie royale de médecine. ART. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 24 février 1859. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, CH . ROGIER. ARRÊTÉS. AGRÉATION... | |
 | Belgium - 1860 - 548 pages
...en est de même de ses archives. Ses publications serviront de complément à celles de l'Académie. ART. 2. Notre Ministre de l'intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 1" décembre 1845. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Minisire de l'intérieur, SYLVAIN VAJIDB WÏYEH. VI. Arrêté... | |
 | Medicine - 1853 - 1124 pages
...titre de membre honoraire pourra être woféré aux membres adjoints qui sont encore en exercice. « Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé...l'exécution du présent arrêté. « Donné à Laeken, le 23 février 1857. « LÉOPOLD. « Par le Roi : '< Le Ministre de l'Intérieur, « P. DE DECKEB. »... | |
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